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Ce code-cadre
Examples with "Ce code-cadre" and their translation in Engels
Ce code-cadre, qui contient des dispositions sur toutes les grandes sources agricoles d'ammoniac, a pour objet d'aider les Parties à élaborer ou développer leurs propres codes indicatifs nationaux en matière de bonnes pratiques agricoles pour réduire les émissions.
The framework code includes provisions on all major agricultural sources of ammonia and is intended to help Parties develop and/or elaborate their own national advisory codes of good agricultural practice to control emissions.
Andere resultaten
Ce code sert de cadre et de guide aux députés.
Le Canada a mis en oeuvre ce code dans le cadre de mesures de collaboration, d'éducation et de promotion de la santé.
Canada has implemented the code through collaboration, education and health promotion.
Ce code établit un cadre de référence pour le développement responsable et durable du tourisme mondial.
Outre le travail qui peut être fait en code, ce cadre comporte un énorme élément humain.
Apart from the work that can be done in code, there's a huge human element to this framework.
Tout fournisseur doit s'engager à respecter ce Code, dans le cadre des conditions générales du contrat passé avec nous.
Ce code établit un cadre facilitant cette relation à l'heure où les objectifs des entreprises rencontrent les objectifs artistiques.
The code establishes a framework to facilitate this relationship when business objectives meet the artistic ones.
Ce code établit ainsi un cadre réglementaire qui définit les différents types d'infractions, les normes minimales concernant les procédures disciplinaires et la portée des sanctions.
This code establishes a regulatory framework that defines the different types of offenses, minimum standards on disciplinary procedures and the scope of the sanctions.
Ce code offre un cadre de référence visant à aider les collaborateurs au quotidien, les orientant dans leur prise de décision, avec des exemples pour une meilleure compréhension.
This code offers guidance and help to the employees in their daily situations and in the decision-making process, containing examples for better comprehension.
Ont notamment été traités dans ce cadre le code d'éthique et l'interdiction de la torture, en particulier dans les lieux de détention.
En conséquence, ce Code établit un cadre conceptuel qui fait obligation au professionnel comptable d'identifier, d'évaluer et de traiter les menaces risquant de compromettre le respect des principes fondamentaux.
Therefore, this Code establishes a conceptual framework that requires a professional accountant to identify, evaluate, and address threats to compliance with the fundamental principles.
Ce code établit le cadre éthique de la prestation de services aux femmes ayant fui la violence sexiste et conjugale
The code constitutes the ethical framework for services provided to women who have escaped from gender-based and domestic violence.
En fournissant des indicateurs de l'efficacité des codes, ce cadre peut aussi être utile à ceux qui participent à l'élaboration de tels instruments ou qui envisagent de le faire.
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Synoniemen voor Ce code-cadre in het Frans
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