The Code is also a useful tool for civil society activity.
Le Code est aussi utile à l'action de la société civile.
The Code also includes two articles on offences against public decency.
Le code contient également deux articles sur les atteintes à la moralité publique.
The Code does not apply to nurses recruited by private agencies.
Le code ne s'applique pas aux infirmiers engagés par des agences privées.
The Code cannot possibly cover all aspects of ethical business conduct.
Le Code ne peut pas couvrir tous les aspects de la conduite éthique.
The Code represents the core of our business philosophy and values.
Ce Code est au cœur de notre philosophie et de nos valeurs.
The Code stipulates that parents and children owe each other mutual respect.
Le Code stipule que les parents et les enfants se doivent respect mutuel.
The Code should be applied both in letter and in spirit.
Le Code doit être appliqué dans le fond et la forme.
The Code deals only with matters that relate to labour standards.
Ce code traite uniquement des sujets liés aux normes du travail.
The Code reflects principles generally accepted by the international museum community.
Ce Code reflète les principes généralement acceptés par la communauté muséale internationale.
The Code prohibits discrimination based on several grounds, including race.
Le Code interdit la discrimination fondée sur plusieurs motifs, dont la race.
The Code provides for aggravating circumstances when the victim is a minor.
Le Code prévoit des circonstances aggravantes lorsque la victime est un mineur.
The Code pénal knows nothing of this inviolability of a judicial verdict.
Le Code pénal ne connaît pas cette inviolabilité de la sentence judiciaire.
The Code devotes particular attention to the choice of preventive measures.
Le Code attache une importance particulière au choix des mesures préventives.