Vertaling van "Code, a" in Engels
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Les requérants n'ont pas tous de témoignages ou d'écrits montrant directement que leur race, par exemple, ou une autre caractéristique personnelle du Code, a partiellement motivé le traitement négatif dont ils ont été victime.
An applicant cannot always rely on testimony or written documents that directly demonstrate that their race, for example, or another personal characteristic in the Code, was one of the reasons why they were treated negatively.
Ce rapport, qui contient douze recommandations visant la modification du Code, a été déposé auprès du ministre responsable de la Commission des droits de la personne en janvier 1998.
The report, containing twelve recommendations for amendments to the Code, was submitted to the Minister Responsible for Human Rights in January 1998.
Le guide, qui constituera un document de référence essentiel pour les sportifs qui souhaitent améliorer leurs connaissances du Code, a été encadré par le Comité des sportifs de l'AMA tout au long de 2013 et de 2014.
The guide, which will act as a crucial point of reference for all athletes looking to enhance their knowledge of the Code, has been championed by members of the WADA Athlete Committee throughout the course of 2013 and 2014.
Ce qui est difficile, c'est d'informer les femmes de l'existence de ce nouveau code, a expliqué la présidente de l'association d'ONG, Mme Touré.
The difficult part is to get the word out to women about the new code, said NGO association leader Touré.
Le président de l'Assemblée nationale, Dioncounda Traoré, l'un des 117 parlementaires ayant voté en faveur du code, a expliqué que tous les parlementaires devaient maintenant mener des actions d'éducation auprès de leurs communautés.
National Assembly President Dioncounda Traoré, one of 117 lawmakers who voted for the code, said all lawmakers must now educate their communities.
Le Bureau fédéral de la gérance de l'environnement, important mécanisme de coordination pour la mise en oeuvre du Code, a été fermé en 1997.
The Office of Federal Environmental Stewardship, a key co-ordination mechanism for implementing the Code, was closed in 1997.
7 de The Saskatchewan Human Rights Code, a été déposée auprès de la Commission des droits de la personne de la Saskatchewan.
7 of The Saskatchewan Human Rights Code, was made to the Saskatchewan Human Rights Commission.
Dans un certain sens, l'aspect technique du travail, c'est-à-dire l'élaboration du code, a été relativement aisé.
In a way, the technical part, the development of the code, was relatively easy.
21 du Code, a reconnu que, si la preuve avait été suffisante, il aurait été erroné en droit d'interdire au jury de tenir compte de cet article.
21 of the Code, that if sufficient evidence had existed it would have been error in law to exclude that section from the jury.
De son côté, le gouvernement fédéral, lors de sa réforme de la partie 1 de son Code, a préféré mettre sous le tapis, ou presque, la clarification du statut des travailleurs autonomes.
However, the federal government, in its reform of part I of its code, preferred to stay away from clarifying the status of independent workers.
232 du Code, a pour effet de réduire à un homicide involontaire coupable un cas prouvé d'«homicide coupable qui autrement serait un meurtre».
232 of the Code, operates to reduce to manslaughter an established case of"[c]culpable homicide that otherwise would be murder".
21 du Code, a) si elle se fonde sur une pratique solidement fondée et reconnue dans le domaine des assurances; et b) s'il n'existe pas d'autre solution pratique.
21 of the Code if (a) it is based on a sound and accepted insurance practice; and (b) there is no practical alternative.
34 du Code, a été une source de confusion, et je souscris à l'opinion du juge Dickson que, de façon cumulative, en conséquence de ces erreurs, il y avait une possibilité de confusion suffisante pour justifier l'ordonnance de nouveau procès.
34 of the Code, created confusion, and I agree with Mr. Justice Dickson that, cumulatively, as a result of the errors, there was such a potential for confusion as to warrant the order for a new trial.