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Code, ce
Vertaling van "Code, ce" in Engels
Nos fournisseurs doivent se conformer aux lignes directrices énoncées dans le Code, ce qui signifie l'adoption de plus de pratiques agricoles sur leurs fermes.
Our suppliers need to follow the guidelines laid out in the code, which means adopting more sustainable practices on their farms.
Pour changer ce comportement, il faut modifier le code, ce qui est évidemment parfaitement autorisé et possible.
To change this behaviour, you need to edit the code, which is perfectly allowed and possible.
D'après le libellé du paragraphe 737(10) du Code, ce programme de solutions de rechange à l'amende n'est pas applicable à la suramende compensatoire.
According to the current wording of subsection 737(10) of the code, this fine option program may not be used for a victim surcharge.
Pour éviter de tout casser si vous décidez de mettre les mains dans le code, ce thème est livré avec une version enfant.
To avoid any break if you decide to put your hands in the code, this theme comes with a child version.
582 du Code, ce point étant une question de droit.
582 of the Code, the issue being a question of law.
Lorsqu'il y a disparité entre une règle d'une coopérative (même si elle a reçu l'aval des membres) et le Code, ce sont les prescriptions du Code qui priment.
Where there is conflict between a co-op by-law (even if it is member-approved) and the Code, the by-law must give way to the requirements of the Code.
En cas de conflit entre les droits prévus au Code et ceux prévus par d'autres lois, en vertu de l'article 47 du Code, ce dernier prime sur les autres éléments législatifs à moins que ceux-ci ne mentionnent expressément qu'ils y sont soustraits.
Where there is a conflict between rights under the Code and rights under other legislation, under section 47 of the Code, the Code has primacy unless the other legislation says that it does not.
Dans sa lettre d'offre, il a été avisé qu'il était assujetti au Code, ce qui a été réitéré en 2005 avec le lancement du protocole ACV (voir le courriel à la pièce 4).
He was informed via his letter of offer that he was subject to the Code, which was reiterated in 2005 with the launch of the CCV protocol (see the email in Exhibit 4).
En vertu du nouveau Code, ce bureau ne ferait plus office d'organe d'investigation que dans les affaires mettant en cause des juges, des hauts fonctionnaires ou des agents de la force publique.
Under the new Code, the Prosecutor's Office would be the investigative body only in cases concerning judges, high-ranking officials and law-enforcement officers.
Le Conseil national de recherches du Canada n'a pas encore intégré les valeurs associées aux tendances en matière de changements climatiques dans les révisions du Code, ce qui pourrait avoir des conséquences directes sur les bâtiments et structures pendant des décennies.
The National Research Council Canada has not yet incorporated climate change trend values into revisions of the Code, which can directly affect buildings and structures for decades to come.
Organe quasi judiciaire créé par le BC Human Rights Code, ce tribunal vous aidera à soumettre à la médiation des plaintes liées aux droits de la personne, et à statuer sur celles-ci. (en anglais seulement)
Only Applies to: British Columbia A quasi-judicial body created by the BC Human Rights Code, this tribunal will help you mediate and adjudicate any human rights complaints.
Le programme obligeait tous les recycleurs automobiles participants à se conformer au code, ce qui était surveillé par des vérifications indépendantes.
The program required all participating auto recyclers to comply with the code, which was verified by independent audits.
L'article sur la responsabilité pénale de cet acte a soudainement disparu du code, ce qui a indigné le public.
The article about the criminal responsibility for this act suddenly disappeared from the code, which led the public into indignation.
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Synoniemen voor Code, ce in het Frans
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