Vertaling van "Code, des" in Engels
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En complément de notre Code, des politiques et procédures accompagnent nos collaborateurs dans leurs activités quotidiennes.
In addition to our Code, we have policies and procedures that guide employees as they conduct their day-to-day activities.
Il existe, en plus du Code, des résolutions et dispositions spécifiques qui définissent les prescriptions phytosanitaires et zoosanitaires par type de produit.
In addition to the Code, there are specific resolutions and orders that define the phyto- and zoosanitary requirements by type of product.
En application du Code, des conditions de travail conformes aux normes de sécurité et d'hygiène, une obligation faite à l'employeur, doivent être créées dans toutes les organisations.
Under the Code, working conditions that are in keeping with safety and hygiene requirements, an obligation of the employer, must be created in all organizations.
du droit de présenter, dans les cas précisés par le Code, des plaintes contre les décisions judiciaires rendues pendant la phase préliminaire (c'est-à-dire contre des décisions tendant à refuser l'ajournement ou l'interruption de l'exécution de la peine privative de liberté)
the right to submit, in the cases specified by the Code, complaints against judgements issued during preparatory proceedings (e.g. against judgements refusing adjournment or interruption of the execution of the penalty of deprivation of liberty)
En application des articles 171,172 et 173 du Code, des écoles ont été créées dans ces établissements afin de préparer les délinquants à leur réinsertion dans la société et dans le monde du travail lorsqu'ils seront remis en liberté.
Pursuant to articles 171,172 and 173 of the Code, schools to prepare offenders for their release, at which offenders are rehabilitated in preparation for working and domestic conditions, have been established in these institutions.
Pour les fins du présent Code, des résultats de recherche valides sont ceux pour lesquels l'instrument de recherche (par ex.
For the purposes of this code, valid research findings are those in which the research instrument (e.g.
Ce document comprend une description de base sur les rôles et les responsabilités, de nombreux renvois précis au Code, des formulaires, des procédures et des modèles.
This document gives the basics with regards to outlining roles and responsibilities, numerous specific references to The Code, forms, processes and templates.
Il pourrait y avoir, dans la Loi ou dans le Code, des exigences plus nombreuses quant au moment ou à la rapidité de la reprise des activités par la suite.
There could be more direction in the act, or the code, as to when or how quickly you resume afterwards.
Dans le cadre de l'application de la Loi et du Code, des conseils juridiques judicieux sont essentiels afin de pouvoir répondre de manière appropriée aux nouvelles questions d'ordre juridique, aux contestations judiciaires et aux litiges.
In administering the Act and the Code, sound legal advice is necessary to provide appropriate responses to emerging legal issues, challenges or litigation.
Vous devez signaler dans les plus brefs délais tout cas de violation connue ou présumée du Code, des lois et réglementations, ou tout agissement susceptible de constituer une violation, par l'intermédiaire des moyens de communication mentionnés dans le Code.
Promptly report any known or suspected violations of the Code, laws and regulations or any actions that might constitute violations, using the channels of communications listed in the Code
Formes d'incitation ou d'approbation de violations du Code, des lois, des réglementations ou des règles de la Société, ou cautionnement d'infractions à ces règles.
Requesting or permitting others to violate the Code, laws or regulations or Company policies, or assisting another person in violating these standards.
En vertu de la section XIV du Code, des protections similaires à celles offertes en milieu de travail syndiqué sont offertes à certains employés du fédéral qui n'exercent pas de fonctions de direction.
Pursuant to Division XIV of the Code, certain non-managerial federal employees are afforded protections similar to those in a unionized workplace.
Pour les fins du présent Code, des résultats de recherche représentatifs sont ceux pour lesquels l'échantillon évalué reflète la population à étudier.
For the purpose of this code, representative research findings are those in which the evaluated sample reflects the population of interest. Risk Communications
