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Le Code des changes
Examples with "Le Code des changes" and their translation in Engels
Le Code des changes adopté en 2006 consolide cette libéralisation.
The Foreign Exchange Code adopted in 2006 consolidates this liberalization.
La libéralisation des paiements pour transactions courantes avait été renforcée par le Code des changes adopté en 2006.
Liberalization of payments for current transactions had been reinforced by the Foreign Exchange Code adopted in 2006.
«Il y a un problème d'interconnexion entre les lois, plusieurs réglementations fiscales ne se synchronisent pas avec le Code des changes» a-t-il précisé.
"There is a problem of interconnection between laws; several tax regulations do not synchronize with the Exchange Code," he said.
Les paiements courants sont libéralisés depuis 1993; le Code des changes et du commerce extérieur contient des dispositions restreignant les sorties de capitaux (chapitre I).
Current payments have been liberalized since 1993; the Foreign Exchange and External Trade Code includes provisions restricting the export of capital (Chapter I).
Andere resultaten
Puisque c'est en open source, les gens peuvent voir le code et faire des changements si nécessaire.
Les éditeurs peuvent accéder aux pages à travers un navigateur web sans avoir besoin d'aller dans le code pour apporter des changements.
Si le code des impôts change et empêche une entreprise de déduire les paiements d'intérêts des impôts sur le revenu, cette entreprise doit savoir calculer le cout de la dette avant impôt.
If the tax code changes one year to disallow a company to deduct interest payments from income taxes, that company must understand how to calculate the pre-tax cost of debt.
Aujourd'hui, le Code propose des changements fondamentaux et il est donc essentiel que le gouvernement tire les leçons de l'expérience des acteurs de terrain en consultant les enseignants lorsqu'il procède à la révision du texte.
Currently there are seismic changes proposed for the Code, and it is therefore essential the Government learns from the evidence and consults teachers in its revision.
Évaluer le contenu du code des changes en vue de l'adapter à l'ensemble des textes au niveau national, ainsi qu'aux réglementations en vigueur chez les partenaires étrangers
Assess the content of the foreign exchange code with a view to adapting it to other texts at national level and to the legislation in force in foreign partners
Crée en 2001, Bénévoles Canada met régulièrement à jour le Code pour refléter des changements législatifs et démographiques, et l'innovation dans le domaine de l'engagement bénévole.
Initially developed in 2001, Volunteer Canada regularly updates the Code to reflect changes to legislation, demographics and volunteer engagement.
À part quelques rares modifications, les lois sur le jeu restent pratiquement intactes jusqu'en 1970, année où le Code criminel subit des changements énormes qui donnent aux provinces l'autorité de réglementer le jeu, à peu d'exceptions près.
Les pratiques recommandées dans le Code touchent principalement des changements à la période d'épandage (saisonnière) et des modifications administratives (étiquetage/lignes directrices) à l'intention des utilisateurs finaux.
The practices recommended in the Code primarily involve changes to timing of application (i.e. seasonal) and administrative changes (i.e. labelling/guidelines for end users).
Le nouveau Code introduit également des changements concernant le transport des produits miniers.
The new Code also introduces changes in regard to the transport of mining products.
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