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for the Code
pour le code
au code
pour que le code
du code
de ce code
Despite the admiration that he professed for the Code Napoléon, it is clear that he could not accept the conception of property that had served as a basis for this legal revolution.
Malgré l'admiration qu'il disait avoir pour le code de Napoléon, il est clair qu'il ne pouvait admettre la conception de la propriété qui avait servi de base à cette révolution juridique.
And for the Code there is no problem; for it is an instrument.
Et pour le Code, il n'y a pas de problème, c'est un instrument.
We believe that today's deliberations will help command effective support on the part of the international community for the Code of Democratic Conduct, which represents a basic set of democratic norms for Governments.
Nous pensons que les délibérations d'aujourd'hui permettront de dégager un appui efficace de la part de la communauté internationale au code de déontologie démocratique qui représente un ensemble fondamental de normes démocratiques pour les gouvernements.
The European Parliament's call for the Code to be legally binding remains relevant.
La demande du Parlement tendant à donner un caractère contraignant au code reste donc valable.
In order for the Code to apply to a retirement policy in a partnership, the partners would have to be deemed employees, such that the policy could constitute discrimination in employment.
Pour que le Code s'applique à une politique de mise à la retraite prévue dans une société de personnes, les associés devaient être réputés des employés, de sorte que la politique pourrait constituer de la discrimination en matière d'emploi.
If you think the Code should be changed, please explain the specific problem to address and your proposed solution, with new wording for the Code if possible.
Si vous estimez que le Code devrait être modifié, veuillez expliquer le problème particulier à résoudre et votre solution proposée, ainsi qu'une nouvelle formulation pour le Code, dans la mesure du possible.
Integrate the values of the nursing profession that serve as the foundation for the Code of Ethics
Intégrer les valeurs de la profession infirmière qui servent de fondement au Code de déontologie
It is not a substitute for the Code of ethics of CPAs or for any laws or regulations in force.
Il n'a pas pour objectif de se substituer au Code de déontologie des CPA, ni aux lois et aux règlements en vigueur.
The proposed national targets for the Code of Practice are now being distributed for comment and public consultation.
Les propositions de cibles nationales pour le Code de pratique sont disponibles pour commentaires et consultation du public.
It had also been decided that it made sense to have a theme for a world conference for the Code.
Il a également été décidé qu'il était sensé de définir un thème pour la Conférence mondiale pour le Code.
It was true that there was a legal basis for the Code, but its practical application was an administrative matter relating to management of the work of United Nations staff.
Il existait certes une base juridique pour le Code, mais son application pratique est une question administrative liée à la gestion du travail du personnel de l'ONU.
Canada reaffirmed its support for the Code at the 1994 World Health Assembly.
Le Canada a réaffirmé son appui au Code à l'Assemblée mondiale de la santé de 1994.
The Centre was developing regional guidelines for the Code of Conduct for Responsible Fisheries in relation with the Agreement.
Le Centre a entrepris de mettre au point des directives régionales relatives au Code de conduite pour une pêche responsable dans le cadre de l'Accord.
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Synoniemen voor for the Code in het Engels

Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
cap: soft head covering usually with a visor
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