He was not able to provide the text of the Code.
Il n'est pas en mesure de fournir le texte du Code.
The right of appeal under the Code is given in s.
Le droit d'appel prévu au Code est accordé par l'art.
This gives rise to a denial of equality under the Code.
Il en résulte un déni de l'égalité aux termes du Code.
At the heart of the Code is respect for human dignity.
Le respect de la dignité humaine réside au cœur même du Code.
Employment is used in a very general way in the Code.
Le Code donne un sens très vaste au domaine de l'emploi.
We are removing animals from the property section of the Code.
Les animaux sont retirés de la partie du Code qui concerne la propriété.
The second part of the Code dealt with procedure and punishments.
La deuxième partie du Code portait sur la procédure et les peines.
In addition, the Code prohibits creation of a poisoned environment.
En outre, le Code interdit la création d'un milieu empoisonné.
In the two latter cases, the Code prescribes more severe penalties.
Dans les deux derniers cas, le Code prescrit des peines plus lourdes.
At present, the Code provides a basis for assessing the cases.
Sometimes I feel pressured to violate the Code to achieve these goals.
Je me sens parfois obligé d'enfreindre le Code pour atteindre ces objectifs.
Council, therefore, found that the commercial contravened the Code.
Par conséquent, il a jugé que l'annonce contrevenait au Code.
The language, substance and assumptions of the Code became outdated.
La langue, le fonds et les présomptions du Code sont devenus désuets.