Le code actuel n'interdirait-il pas l'adoption de l'article 24?
Je pense que l'exigence prévue dans le Code actuel selon laquelle l'exercice doit être répété chaque année donne de bons résultats.
I think that the current code's requirement that the exercise be repeated every year works well.
Ensuite, le code actuel s'applique essentiellement aux animaux de compagnie et autres animaux domestiqués.
Second, the present code applies basically to domestic animals and animals in the control of persons.
que le code actuel a été réamendé ?
Le code actuel date de quand?
La plupart des infractions de cet article trouvent leur origine dans le code actuel.
(1650) Le code actuel contient une disposition curieuse à l'article 206, en vertu duquel un enfant ne devient pas un être humain tant qu'il n'est pas sorti complètement du corps de sa mère et qu'il ne respire pas.
(1650) The present code has a curious provision in section 206 to the effect that a child does not become a human being until it has proceeded completely from its mother's body and is breathing.
Ils estiment que la disposition limitée figurant dans le Code actuel n'est pas suffisante.
They feel the limited provision in the present Code is not sufficient.
Toutefois, le code actuel ne s'applique pas à tous les animaux sauvages, y compris les poissons.
Je vous dis que dans le Code actuel, les dispositions concernant les services essentiels sont reliées directement à la question des travailleurs de remplacement.
What I'm saying is that in the existing code, the provision on essential services is linked directly to the question of replacement workers.
A l'instar de ses précurseurs, le Code actuel offre une norme commune minimale universelle pouvant être utilisée par des groupes nationaux et des groupes spécialisés en fonction de leurs besoins spécifiques.
Like its precursors, the present Code provides a global minimum standard on which national and specialist groups can build to meet their particular requirements.
Pour une information plus complète sur le code actuel, veuillez-vous référer à la classe correspondante.
Other For more complete information on current code, please refer to the corresponding class.
Pour commencer, Dash a lancé un programme de récompense des bugs afin que toute faille potentielle dans le code actuel soit découverte.
To begin with Dash has launched a bug bounty program to discover any potential exploits in the present code.
