Il en va de même pour une partie des accises sur le diesel.
Tout opérateur envoyant ou recevant des marchandises soumises à accises.
All operators sending or receiving goods subject to excise duties.
Ces impôts ont pris la forme d'accises, de droits de douane et de tarifs.
These imposts took the form of excises, customs duties and tariffs.
Les droits d'accises ad valorem sont un pourcentage appliqué au prix des cigarettes.
Ad-valorem excises are a percentage applied to the price of the cigarettes.
Ces différences sont presque entièrement imputables aux taux d'accises.
These differences are caused almost entirely by the excise duty rates.
Aucune détaxation ne peut être accordée en ce qui concerne les accises.
Le droit d'accises sur les produits importés est perçu à la frontière.
Excise duty on imported products is levied at the border.
Premièrement, les droits d'accises n'ont pas été harmonisés comme promis.
Firstly, excise duties have not been harmonized as promised.
Il est prévu d'élaborer prochainement une proposition portant exclusivement sur les accises.
A proposal exclusively concerning excise duties is expected in the near future.
Diminuer les accises est donc une bonne et juste chose.
It is therefore right and proper that excise duty should be reduced.
La fiscalité des carburants est composée en grande partie des droits d'accises.
Fuel tax is to a large extent made up of excise duty.
L'augmentation des accises sur le vin s'est jouée à une voix.
The increase in excise duties on wine was carried by one vote.
Les accises sont des taxes qui visent à réaliser des objectifs politiques.
Excise duties are taxes designed to achieve political objectives.
