Il était d'accord pour estimer qu'il fallait travailler à l'élaboration d'un modèle de présentation comparable pour le commerce des services, mais cela ne devait pas empêcher l'utilisation de l'actuel document.
He agreed that work should be undertaken to develop a similar format applicable to trade in services, though this should not hold up the use of the current document.
Dans le cas présent, il ressortait de la déclaration du représentant de l'OMD que l'actuel document n'avait pas non plus encore été approuvé définitivement par les membres de l'OMD.
In the present case, as he had taken from the intervention of the representative of the WCO, the current document was also pending final approval by WCO members.
J'espère donc que le commissaire soutiendra une politique plus ambitieuse que celle suggérée par l'actuel document de la Commission.
I live in hope, therefore, that this Commissioner will stand for a more ambitious policy than what the Commission's current document suggests.
L'actuel document informel devrait être réputé remplacer les deux autres documents.
Il regrette que l'actuel document sur la fixation des prix ne prévoie pas non plus d'initiatives en ce sens.
It is regrettable that no such measures are provided for in the present price package.
Note que ce projet de document d'orientation de décision concerne également la crocidolite et remplace donc l'actuel document d'orientation de décision pour ce produit chimique.
Notes that the draft decision guidance document also covers crocidolite and shall replace the existing decision guidance document for that chemical.
C'est ainsi qu'a été adopté un projet en vue de remplacer l'actuel document d'identité par un nouveau qui serait doté de dispositifs de sécurité pour en empêcher la falsification.
In that context, a project has been approved for replacing the current national identity card with a new card that will have a number of security features to prevent forgery.
Les directives prévoient d'élargir le contenu de l'actuel document de base de façon qu'il englobe tout un éventail de renseignements de base et de données statistiques jugées utiles par les différents comités dans l'optique de leurs travaux.
In the guidelines, the existing content of the core document has been considerably broadened to include a range of basic factual and statistical information which the committees would find relevant to assist them in their work.
Suppression de l'obligation de fournir des données sur les itinéraires, les distances, les prix et autres conditions de transport et autorisation d'utiliser des bordereaux d'expédition afin de fournir les données sur les exigences restantes relatives à l'actuel document de transport.
Abolishing the obligation to provide information on routes, distances, rates and other transport conditions, and allowing the use of consignment notes to provide information on the remaining requirements related to the current transport document.
Les parties intéressées sont invitées à soumettre une brève contribution écrite (3-4 pages au maximum) indiquant les raisons pour lesquelles elles jugent inadéquat l'actuel document de stratégie et contenant des propositions relatives à son remaniement.
Interested parties are invited to make a brief (max. 3-4 pages) written submission indicating why they consider the current strategy document to be inadequate and their proposals for its reformulation.
L'idée générale était cependant de rédiger un document sur les trois articles, et c'était la raison pour laquelle l'actuel document devrait être considéré comme une première partie de ce qui serait un document sur les trois dispositions concernées.
The general idea was however to prepare a paper on all three Articles, which was why the present document should be regarded as a first part of what would be a paper on all three relevant provisions.
De même, elle se prononce ici sur l'actuel document de la Commission concernant l'introduction d'une méthode ouverte de coordination dans la politique commune d'asile, qui relate la mise en œuvre de la précédente communication.
Here it gives its views on the current Commission document concerning an open coordination method regarding the common asylum policy, reporting on the implementation of the previous communication.
La CCSN prévoit incorporer le contenu de l'actuel document P-242 à un nouveau document d'application de la réglementation qui sera doté d'un nouveau titre et qui figurera dans la série 3.5 du cadre, axée sur les processus et les pratiques de la CCSN.
The CNSC plans to incorporate the existing content of P-242 into a new regulatory document with a new title, to be located in series 3.5 of the framework, focused on CNSC processes and practices.
