Monsieur Söderman se réjouit des mesures prises par ces agences en adoptant le Code.
Mr Söderman is delighted by the steps that the agencies are taking in implementing the Code.
4.2 Les organisations adoptant le Code sont invitées à intervenir dans les cas où certains de leurs membres n'ont pas respecté les principes du Code, afin de rétablir les bonnes pratiques ou de dénoncer une situation particulière, lorsque les règles sont enfreintes de manière récurrente.
4.2 Associations adopting the Code should intervene in cases where members fail to comply with the principles of the Code, in order to re-establish the good practices or to denounce a given situation, when non-compliance is recurrent.
En adoptant le code, l'Alliance s'engage à être un modèle exemplaire et à être comptable au regard de l'éthique de la responsabilité dans ses politiques, ses procédures et ses pratiques.
By adopting the Code, the Alliance commits to being an exemplary model and to holding itself accountable to the ethic of responsibility in policies, procedures and practices.
9.1 Afin de contribuer à réduire l'exposition par inhalation au butanone-oxime du public et des consommateurs, toute personne adoptant le Code doit
9.1 In order to help reduce public/consumer inhalation exposure to butanone oxime, a person who adopts this Code should
1.3 En adoptant le Code, les télédiffuseurs privés canadiens s'assurent que les normes sont respectées pour ce qui est de la production, de l'achat, de l'horaire, de la promotion et de la diffusion de leur programmation.
1.3 By the adoption of this Code Canadian private broadcasters shall ensure these standards are met in the production, the acquisition, the scheduling, the promotion and the telecast of their programming.
En adoptant le Code, le législateur ne visait pas à établir des règles applicables aux contrats, mais à fixer des normes minimales.
In enacting the Code, the Legislature was not concerned with rules of contracts, but with establishing minimum standards.
En adoptant le Code type, la Fédération affirme que les membres du public doivent pouvoir s'attendre à ce que les mêmes obligations déontologiques s'appliquent peu importe où leur conseiller juridique exerce le droit.
The adoption of the Model Code by the Federation reflects a belief that the public should be able to expect the same ethical requirements to apply wherever their legal advisor may practice law.
Qu'il nous soit permis de rappeler qu'en 1972, le gouvernement du Québec mettait sur pied un régime professionnel, reconnu depuis pour sa grande qualité, en adoptant le Code des professions.
We would like to reiterate that in 1972 the Quebec government created a professional regime, which is recognized for its high calibre, when it adopted the Professional Code.
Lorsque le Libéria commencera à mettre en œuvre le GATT en adoptant le Code des douanes, la base de données servira uniquement de référence et non de prix ou de valeur.
When Liberia begins the implementation of the GATT with the enactment of the Customs Code, the database will also serve only for reference point and not a price or value.
De façon générale, en adoptant le Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique, l'ASC a défini et consigné les valeurs et comportements éthiques auxquels elle souscrit.
Generally, by adopting the Values and Ethics Code for the Public Service, CSA defined and endorsed the values and ethical behaviour to which it subscribes.
En adoptant le Code criminel de 1892, le Parlement y a donné un effet différent.
Parliament gave them a different effect when enacting the Criminal Code, 1892.
En adoptant le Code international de gestion de la sécurité le 4 novembre 1993, l'OMI a invité les compagnies à mettre en oeuvre un système de gestion de la sécurité à tous les niveaux de la compagnie, tant à bord des navires qu'à terre.
On adopting the International Safety Management Code on 04 November 1993, the IMO invited companies to implement a safety management system at all levels of the company, on board ship and on shore.
Le pouvoir du Conseil du Trésor d'établir des normes de discipline dans la fonction publique a été délégué au commissaire qui l'a exercé en adoptant le Code de discipline.
The Treasury Board's authority to establish standards of discipline in the public service was delegated to the Commissioner who exercised it by promulgating the Code of Discipline.
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