La définition établie dans cette législation est conforme à l'application progressive des normes internationales des droits de l'homme, et quelquefois les dépasse.
The definition set forth in this legislation reflects a progressive application of international human rights standards and actually goes beyond them.
Le Parlement a justifié ce système hybride en faisant valoir qu'il garantirait l'application progressive du principe du pollueur-payeur, minimiserait les distorsions de concurrence et reconnaîtrait le mérite des entreprises qui anticipent une réduction des émissions.
Parliament justified this hybrid scheme by saying it would ensure the progressive application of the polluter pays principle, cause less distortions of competition and acknowledge the merit of companies which make reductions in emissions earlier.
Nous demandons dès lors une application progressive des nouvelles réglementations.
Ce comportement permet une application progressive de plusieurs configurations différentes sans annuler les modifications précédentes.
This behavior allows for gradual application of several different configurations without undoing previous modifications.
L'application progressive des mesures concrètes est indispensable pour que cet objectif noble, et pourtant réalisable, soit atteint.
Cela englobe l'application progressive de la poussée ou de la puissance pour minimiser l'ingestion de matériaux par les moteurs ou les dégâts aux hélices.
This includes the gradual application of thrust or power to minimize the ingestion of materials by engines or damage to propellers.
Les impacts sur l'environnement seront atténués par l'application progressive du principe du pollueur payeur en ce qui concerne l'adduction d'eau, l'énergie et les transports.
Environmental impact will be mitigated by the gradual application of the 'polluter pays principle' on water supply, energy and transport.
Il est nécessaire, pour faciliter l'application progressive de ces normes par les opérateurs, d'autoriser, durant une période transitoire, l'utilisation des instruments de mesure installés conformément à la législation en vigueur avant l'adoption du présent règlement.
In order to facilitate a gradual application of those measures by operators, the use of measuring instruments installed according to legislation in force before the adoption of this Regulation should be allowed during a transitional period.
Il prévoit l'application progressive de toutes les règles du GATT au secteur des textiles et de l'habillement.
It provides for the progressive application of full GATT rules to the textiles and clothing sector.
Cette application progressive vaut en particulier pour les nouveaux principes qui régissent la comptabilité des institutions.
This gradual application relates in particular to the new principles governing the Institutions' accounts.
La mise en application progressive de ces décisions a stoppé la marche dunaire et sauvé les Eloux.
The gradual application of those decisions stopped the advancement of the dunes and saved Les Eloux.
Sur la base de cette évaluation, les États membres devaient établir un plan comprenant un calendrier pour l'application progressive des dispositions de la directive.
Based on this assessment, Member States had to make a plan including a timetable for the gradual application of the Directive's provisions.
Ces modalités peuvent prévoir toute mesure en vue de permettre l'application progressive du régime.
Such conditions may provide for any measure allowing for the progressive application of the College Education Regulations.
