La définition s'applique également aux cessions faites aux fins de garantie.
The definition also covers transfers for security purposes.
Nous sommes d'accord avec la proposition de permettre des cessions permanentes.
We agree with the proposal to allow permanent transfers.
Ce transfert est inclus dans la colonne cessions, transferts et ajustements.
This transfer is included in the disposals, transfers and adjustments column.
Ces résultats sont également affectés par l'effet des acquisitions et cessions.
The results are also impacted by the effect of acquisitions and disposals.
Une règle équivalente s'applique aux cessions futures.
A comparable rule applies in respect of prospective assignments.
Cette approche n'invalide pas les cessions partielles.
À terme, les cessions de biens durables devraient être en bonne voie.
Disposal of non-expendable property is expected to be on track eventually.
Ces opérations se sont décomposées en cessions et acquisitions d'actifs.
This activity involved both the disposal and acquisition of assets.
Les cessions ne seront effectuées que s'il existe une obligation légale.
Assignments will only be made if there is a legal obligation.
Il est fondamental de réglementer contractuellement les cessions de droits à des tiers.
It is essential to contractually regulate any assignment of rights to third parties.
La responsabilité des cessions d'actions ne peut être laissée aux seuls partenaires.
The transfer of shares must not be left to the partners alone.
Les cessions créent les principales conditions juridiques du financement sur titres.
Assignments provide the main legal framework for receivables financing.
Les cessions peuvent viser toute forme de rentrée d'argent.
Assignments can deal with any form of income.