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code a pour objet
Vertaling van "code a pour objet" in Engels
Code is intended
Code seeks
code aims
Code is to
Le Code a pour objet de réduire le rôle joué par le magistrat instructeur en tant que continuateur de l'action des autorités responsables de l'enquête.
The Code is intended to reduce the role played by the examining magistrate as an extension of the investigating authorities.
Le Code a pour objet d'aider les représentants des deux secteurs à améliorer leur façon d'assurer le dialogue aux différentes étapes du processus d'élaboration des politiques.
The Code is intended to help representatives of both sectors improve their approach to dialogue at the various stages of the public policy process.
Le Code a pour objet de promouvoir la sécurité internationale par des moyens politiques et diplomatiques, et les mesures de transparence énoncées au paragraphe 4 constituent la contribution concrète que les États signataires apportent à l'action menée pour accroître la confiance à l'échelon international.
The Code seeks to promote global security through political and diplomatic means, and the transparency measures set out in paragraph 4 represent the concrete contribution that subscribing States are currently making to international confidence-building.
Ce code a pour objet de fournir des orientations aux juges et d'offrir un cadre de réglementation de la conduite judiciaire conforme aux exigences de l'indépendance de la magistrature.
The code aims to provide guidance to judges and afford a structure for regulating judicial conduct consistent with the requirements of judicial independence.
Ce code a pour objet de renforcer la sûreté et la sécurité des sources radioactives à l'échelle internationale.
This Code aims to enhance the safety and security of radioactive sources internationally.
Le présent code a pour objet:
The purposes of this Code are to
Ce code a pour objet de promouvoir la collecte rationnelle et l'utilisation durable des ressources génétiques, de prévenir l'érosion génétique et de protéger les intérêts tant des donateurs que des collecteurs de matériel génétique.
A code aiming to promote the rational collection and sustainable use of genetic resources, prevent genetic erosion, and protect the interests of both donors and collectors of germplasm.
Le présent code a pour objet d'accroître la confiance du public dans l'intégrité des titulaires de charge publique et dans le processus de prise de décisions du gouvernement
The object of this Code is to enhance public confidence in the integrity of public office holders and the decision-making process in government
Le présent code a pour objet d'établir des normes de conduite applicables aux lobbyistes afin d'assurer le sain exercice des activités de lobbyisme et d'en favoriser la transparence.
The object of this Code is to establish standards of conduct for lobbyists in order to ensure that lobbying activities are properly conducted and to foster transparency in the lobbying of public office holders.
Le présent code a pour objet d'assurer et promouvoir la confiance du public dans l'intégrité et l'impartialité de la Commission des lésions professionnelles, en privilégiant pour ses assesseurs et ses conciliateurs des normes élevées de conduite.
The purpose of this Code is to ensure and enhance the confidence of the public in the integrity and impartiality of the the Commission des lésions professionnelles, by setting high standards of conduct for its assessors and conciliators.
Le présent code a pour objet d'assurer et de promouvoir la confiance du public dans l'intégrité et l'impartialité de la Commission des relations du travail en privilégiant, pour ses commissaires, des normes élevées de conduite.
The purpose of this Code is to ensure and promote public trust in the integrity and impartiality of the Commission des relations du travail by favouring high standards of conduct for its commissioners.
Compte tenu de la structure de la convention consolidée, le code a pour objet d'établir des prescriptions obligatoires et de donner des orientations facultatives pour ce qui concerne la manière de s'acquitter des obligations générales énoncées dans les règles.
Under the structure of the consolidated Convention, the purpose of the Code is to provide mandatory requirements and non-mandatory guidance on the implementation of the general obligations in the Regulations.
Ce code a pour objet d'établir un corpus de principes directeurs à l'échelle de la société, découlant directement des valeurs de IDEAL Meetings&Events et dont le respect permettra d'assurer que l'ensemble des femmes et des hommes du Groupe partage une référence commune.
This code is made to establish a corpus of principles to the company's scale, relating to the values of IME and its respect allows to ensure that all the men and women of IME share a common baseline.
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