Examples with "code encadrant" and their translation in Engels
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enfin, que tout le corps social européen s'accorde avec celui des différents groupements économiques et culturels de la planète sur un code encadrant la communication, le dialogue et les conceptions.
finally, it depends on whether European society as a whole agrees on a framework code of communication, dialogue and understanding with society in the various economic and cultural entities of the world.
Il demande en outre s'il existe dans l'État partie une loi ou un code encadrant les investissements, qui détermine les secteurs susceptibles d'être concernés ainsi que les avantages accordés aux investissements étrangers directs.
He wondered whether the State party had any framework law on investment which identified investment sectors and established incentives for foreign direct investment.
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Dans cette optique, les lois et codes encadrant le lobbyisme ne devraient pas, à notre avis, être utilisés pour pallier les lacunes d'autres régimes de transparence, d'éthique ou d'intégrité, dont ceux applicables aux titulaires de charge publique.
From that perspective, the laws and codes that govern lobbying should not, in our opinion, be used to make up for flaws in other transparency, ethics or integrity schemes, including those that apply to public office holders.
Parmi les démocraties bien établies, où la corruption grave n'est pas courante et où les normes d'intégrité dans le processus électoral sont généralement plus élevées, la pression n'est pas aussi forte pour adopter des codes encadrant la conduite des intervenants en politique.
In established democracies, where there is limited corruption of a serious nature as well as generally higher standards of integrity in the election process, there has been less pressure to adopt various types of codes governing political behaviour.
Le Canada veille à réduire l'utilisation d'énergie, notamment en améliorant l'efficacité énergétique, en favorisant le passage à d'autres combustibles et en élaborant des codes encadrant la construction d'infrastructures ou de bâtiments « prêts à la consommation énergétique nette zéro ».
Canada is taking action to reduce energy use including by improving energy efficiency, encouraging fuel switching and developing "net-zero energy ready" building codes.
Par ailleurs, tous les courtiers sont soumis à un code de déontologie encadrant leur pratique.
In addition, all brokers must comply with a code of ethics that governs their practice.
Cela est facilement réalisé en appelant les fonctions gimp-undo-push-group-start et gimp-undo-push-group-end encadrant le code qui manipule l'image.
This is easily accomplished by calling the functions gimp-undo-push-group-start and gimp-undo-push-group-end around the code that manipulates the image.
La version révisée établit une nette distinction entre les principes éthiques du Code et les normes encadrant la pratique.
The revised version more clearly distinguished between the ethical principles of the Code and the standards to guide practice, and updated both to reflect current thinking and learnings from CCIC members' experience.
Le code englobe des mesures encadrant la pré-livraison, l'arrivée à l'établissement, l'essai et la vérification, l'emmagasinage et le contrôle des stocks, la conception de l'établissement, le contrôle quantitatif et qualité, l'entretien, et la formation.
The code includes measures relating to pre-delivery, arrival at the facility, testing and verification, storage and stock control, facility design, quantity and quality control, maintenance, and training.
Nous le répétons depuis le début, le Bloc québécois est en faveur de la création d'une nouvelle partie au Code criminel, encadrant une notion nouvelle d'animal.
As we have been saying since the beginning, the Bloc Quebecois supports the creation of a new part in the Criminal Code to include a new definition of what an animal is.
Celui-ci vise entre autres la création d'une commission de surveillance des activités à l'étranger des entités canadiennes et aurait pour mission de recevoir les plaintes, mener des enquêtes, émettre des recommandations auprès du gouvernement et rédiger un code canadien encadrant les activités des entreprises.
Among other things, it would create a Canadian extraterritorial activities review commission to receive complaints, conduct investigations, issue recommendations to the government and draft a code of Canadian standards for corporate activities.
Comme je l'ai dit précédemment, le Bloc québécois est en faveur de la création d'une nouvelle partie au Code criminel encadrant une notion tout à fait nouvelle d'animal, accordant ainsi une nouvelle dénomination et une nouvelle valeur légale.
As I said before, the Bloc Quebecois supports the creation of a new part of the criminal code for a completely new definition of animal, thereby granting a new designation and legal value.
En parallèle de Chromatic, Eric s'implique également auprès de Kids Code Jeunesse en encadrant, avec trois autres collègues d'Ubisoft, le Code Club organisé tous les mercredis à la Bibliothèque Marc Favreau, à deux pas du studio.
In addition to Chromatic, Eric gives time to Kids Code Jeunesse alongside three other Ubisoft colleagues by supervising the Code Club held on Wednesdays at the Marc Favreau library, steps from the studio.
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