Vertaling van "code et non" in Engels
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S'agissant des articles 11 à 14, on a jugé que tous les faits justificatifs et circonstances atténuantes applicables devraient être spécifiés dans le code et non laissés à la discrétion des juges, et qu'il conviendrait aussi de prévoir des circonstances aggravantes.
With reference to articles 11 to 14, the view was expressed that any available defences and relevant extenuating circumstances should be specified in the Code and not left to the discretion of the judges and that aggravating circumstances should also be provided for.
Le moyen de défense spécial d'autrefois acquit ne peut être soulevé que si l'on est traduit devant les tribunaux pour un acte criminel relevant de la partie XVII du Code et non à une enquête préliminaire ni à une audience d'extradition.
The special plea of autrefois acquit could only be raised on arraignment for an indictable offence under Part XVII of the Code and not at a preliminary inquiry or an extradition hearing.
Cette confusion découlait du fait que l'amendement portait sur une disposition différente du Code et non sur la même disposition dont nous sommes en train de traiter lorsqu'il s'agit des peines prévues.
The confusion arose out of the fact that the amendment referred to a different section in the code and not the same section as we were actually dealing with when it comes to punishment.
Nous partons du Code et non de l'état antérieur du droit aux fins de rechercher si le Code a apporté un changement.
We start with the Code and not with the previous state of the law for the purpose of enquiring whether the Code has made any change.
Le client a pu ainsi déterminer que le problème de performance était lié au code et non à la couche de stockage.
As a result, the customer was able to determine that the performance issue was a code problem and not in the storage layer.
En isolant le code pour le tester, cela indique que si le test échoue, la cause est dans le code et non dans une autre partie de l'application.
By isolating your code for testing, you know that if the test fails, the cause is there and not somewhere else.
Pour la viande de qualité et la viande marquée comme telle, ces données figureront sur le label, généralement sous forme de code et non pas de nom signalé.
High-quality meat and meat bearing a seal of quality will have the required information on its label, normally in the form of a code rather than a printed name.
Dans un bloc de marqueur cftree, le résultat des marqueurs cftreeitem apparaît sous l'élément marqueur dans le code et non de la valeur des attributs parent.
In a cftree tag block, the output from the cftreeitem tags appeared under the parent item based on the tag's placement in the code, not according to the value of their parent attributes.
Les résultats garantissent l'anonymat, votre enfant sera uniquement identifiable par son code et non par son nom.
The results are anonymous. The child can only be identified by the code, and not by name.
Si la touche SAT s'allume et qu'un voyant clignote sur le récepteur, mais qu'aucun message n'apparaît à l'écran, il est possible que le problème soit avec la saisie du code et non la télécommande.
If the "SAT" button glows and a light flashes on the receiver but no message pops up on the TV screen, it's possible that the issue is with the input rather than the remote.
Ouvrir un compte numéroté Les comptes bancaires numérotés sont désignés par un code et non par un nom.
Numbered Accounts have numbers associated with them (or sometimes a code word) rather than a name.
Par exemple, le Code de la fonction publique britannique - il s'agit d'un code et non d'une loi - a été façonné par suite de consultations menées par le secrétaire du Cabinet et son groupe, qui ont étudié plus de 2000 communications.
For one example, the British Civil Service Code - the code, not an act - was preceded by consultations and the Secretary to Cabinet and his group looked at more than 2,000 communications.
CenturyLink AppFog et Cloud Foundry offrent un niveau élevé d'abstraction pour les développeurs de logiciels afin qu'ils puissent se concentrer sur l'écriture de code et non sur la gestion d'infrastructure.
CenturyLink AppFog Cloud Foundry offers a high level of abstraction for software developers, so they can focus on writing code-not managing infrastructure.
