Vertaling van "code relatif" in Engels
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Indiquer aussi si des mesures ont été prises pour modifier le Code pénal et ériger expressément en infraction la violence contre les femmes, et fournir des précisions sur l'adoption d'un code relatif à la violence à l'égard des femmes.
Please also indicate whether measures have been taken to amend the Penal Code and explicitly criminalize violence against women in its provisions, and provide clarification on the adoption of a Code on gender based violence.
Elle sera assortie d'un code relatif à l'accès à l'information, lui aussi en voie de rédaction.
The accompanying Code on Access to Information is also being rewritten.
Un plan d'action national en matière de population et un code relatif aux enfants et aux adolescents ont été adoptés.
A national plan of action on population and a code on children and adolescents have been adopted.
Il y a déjà des systèmes et des codes dans l'industrie, y compris un code relatif à la violence qui a pour but de défendre les normes sociales de la décence et de l'intégrité.
We have systems and industry codes in place, including a code on violence that upholds societal norms of decency and integrity.
Le Kirghizistan a aboli la peine de mort, modifié la législation pénale et adopté un nouveau code relatif aux droits de l'enfant.
Kyrgyzstan had abolished the death penalty, amended criminal legislation and adopted a new code on the rights of the child.
L'introduction d'un code relatif à ces dispositifs a été exigée par des États membres et recommandée dans une étude.
Introduction of a code on such devices has been requested by member States and recommended in a study.
Les députés du Parlement examinent actuellement un nouveau projet de code relatif au mariage (union conjugale) et à la famille.
Deputies of Parliament are currently discussing a new draft code on marriage (wedlock) and the family.
Les syndicats ont leur propre code relatif à la grève.
La position indiquait un code relatif à l'information qui devait être transmise.
The position indicated a code relating to the information that needed to be transmitted.
Un nouveau code relatif aux migrations dans cette sous-région était en cours d'examen.
Un code relatif aux conflits d'intérêts et à la subornation par les cadeaux sera bientôt opérationnel.
A draft code on conflict of interest and bribery would soon become operational.
Adoption du code relatif au recrutement et au comportement du personnel électoral
Approval of the code for employment and behavior of electoral staff
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