Examples with "du "Code de" and their translation in Engels
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Respect du "Code de la route"
Ce règlement fait partie du "Code de pratique et de procédure" de l'organisme et il n'est donc pas soumis à la prescription concernant la publication d'un avis imposée par 5 U.S.C.
These regulations are "agency rules of procedure and practice," and thus are exempt from the notice requirement imposed by 5 U.S.C.
Mise au point du "Code de conduite" applicable aux candidats sélectionnés (point 5 de l'order du jour)
Development of the Code of Conduct as it applies to the selected candidates (agenda item 5)
Par l'adoption du "Code de bonne conduite pour l'emploi des personnes handicapées", la Commission manifeste sa volonté politique et son engagement à promouvoir une réelle égalité des chances dans ce domaine.
By adopting this "Code of good Practice for the employment of disabled people" the Commission is demonstrating its political will and its commitment to promote a real equal opportunity policy for employment.
Je refuse de mourir sous l' égide du "Code de la Mort" !
Respect du "Code de comportement"
C'en est fini du "Code de la Mort" !
Tout cela à cause du "Code de la Mort"!
TRUMPF compte parmi les premières entreprises signataires du "Code de conduite économique responsable" : le 25 novembre 2010, 21 entreprises se sont en effet engagées à respecter des principes économiques durables et éthiques.
TRUMPF is one of the founding signatories of the "Code of Responsible Conduct for Business": on November 25, 2010, twenty-one companies pledged to adhere to sustainable and ethical business principles.
Discussion du "Code de conduite", a soumettre à adoption par le Bureau du CES.
Discussion on the "Code of Conduct" to be submitted for adoption by the ESC Bureau
Ce n'est pas une "question de délibération" de la Cour suprême au sens du "Code de procédure pénale".
it is not "a matter of deliberation" of the Supreme Court by the "Criminal Procedure Law".
L'Université des sciences appliquées de La Haye est signataire du "Code de conduite pour les étudiants internationaux de l'enseignement supérieur néerlandais".
The Hague University of Applied Sciences is a signatory of the "Code of Conduct with respect to international students in Dutch higher education".
16.6.1 Représentation du "Code de Centre ISSN" dans les formats bibliographiques
16.6 ISSN Centre code 16.6.1 Representation of the "ISSN Centre code" in bibliographic formats
