Vertaling van "du Code a" in Engels
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Chaque organisation ou personne intéressée à l'amélioration pratique et au renforcement du Code a eu la possibilité de participer à ce processus.
Everyone with an interest in contributing to the improvement of the Code has had the opportunity to participate.
Les renseignements qui figurent sur l'étiquette des produits et qui indiquent que l'article 8 du Code a été adopté.
Label information demonstrating that section 8 of the Code has been adopted; and
Le troisième livre du Code a pour objectif de défendre la concurrence comme un bien juridique public.
The objective of the Third Chapter of the Code is to protect competition as a public legal asset.
La cohérence dans l'approche du Code a toujours été nécessaire pour respecter la logique du Code.
Coherence in the approach of the code is in order if we are to respect the logic of the code.
440.1 du Code a changé tout cela.
440.1 of the Code has changed all of this.
Cette disposition du Code a rarement fait l'objet d'un examen judiciaire, mais il en a été fait mention surtout dans des cas exceptionnels où des moyens de défense pouvaient être invoqués ou certains aspects d'une infraction rejetés.
While little judicial analysis of this section of the Code has been undertaken, the references made to it have predominantly concerned exceptional circumstances which provide defences or which deny certain features of an offence.
En conformité avec la politique du législateur visant à protéger les enfants et leurs intérêts, une section du Code a été consacrée aux infractions de "mise en danger d'enfants" qui sont qualifiées d'"infractions sociales".
In line with the legislature's policy of protecting children and their interests, a section of the Code has been devoted to the offences of "endangerment of children", which are categorized as "social offences".
232, il faut tenir compte de la provocation pour fixer la peine dans les cas où cette disposition du Code a été invoquée.
232 full effect, provocation must be considered in sentencing in cases where this section of the Code has been invoked.
1 l'évaluation de la sûreté du navire prescrite par la présente partie du Code a été effectuée;.
1 the ship security assessment required by this Part of the Code has been completed;.
Le champ d'application du Code a été modifié pour correspondre à celui de la Loi.
The scope of the Code has been changed to match that of the Act.
Ces recommandations sont basées sur des exemples de bonne pratique dans les Etats membres, et un projet du Code a été le sujet de consultations avec les Etats membres, les partenaires sociaux et agences nationales d'égalité.
These recommendations are based on examples of good practice in the Member States and a draft of the Code has been the subject of consultation with the Member States, the social partners and the national equality agencies.
Chaque section du Code a été réexaminée par le Comité de l'ICOM pour la déontologie à la lumière des pratiques muséales modernes, puis révisée en conséquence.
Each section of the Code has now been critically reviewed by ICOM's Ethics Committee in the light of contemporary museum practice and edited accordingly.
Le statut du Code a été longuement étudié.
