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en code objet ou en code source

Examples with "en code objet ou en code source" and their translation in Engels

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Nonobstant toute disposition contraire dans la présente Entente, aucune disposition prévue à la présente Entente n'oblige iperceptions à livrer ou à rendre disponible des copies de programmes informatiques ou du code du Logiciel, que ce soit en code objet ou en code source.
Notwithstanding anything to the contrary in this Agreement, no provision under this Agreement shall obligate iperceptions to deliver or otherwise make available any copies of computer programs or code from the Software, whether in object code or source code form.

Andere resultaten

Les programmes d'ordinateur peuvent se manifester sous différentes formes, ils peuvent par exemple être exprimés en code source ou en code objet.
There are different forms of manifestation of computer programs, for example, by way of source code or object code.
Veuillez indiquer si la Loi équatorienne sur le droit d'auteur protège les programmes d'ordinateurs, qu'ils soient en code source ou en code objet.
Please explain whether the Copyright Law of Ecuador protects computer programs, including programs in both source code and object code.
La législation maltaise couvre les programmes d'ordinateur exprimés tant en code source qu'en code objet, quel que soit leur mode ou leur forme d'expression.
Malta's law covers computer programs in both source and object code since the term includes computer programs whatever may be the mode or form of their expression.
Les programmes d'ordinateur, qu'ils soient exprimés en code source ou en code objet, seront protégés en tant qu'œuvres littéraires au titre de la Convention de Berne.
Protect computer programmes, whether in source or objective code, as literary works under the Berne Convention.
Toutefois, le Conseil a inséré le membre de phrase qu'ils soient exprimés en code source, en code objet ou sous toute autre forme afin de préciser encore davantage ce qu'on entend par invention impliquant l'utilisation d'un ordinateur.
The Council has however inserted the terms whether expressed as source code, as object code or in any other form in order to clarify better what is meant by invention involving computer programs.
En conséquence, un programme d'ordinateur en tant que tel, notamment l'expression d'un programme d'ordinateur en code source, en code objet ou sous toute autre forme ne peut constituer une invention brevetable.
Accordingly, a computer program as such, in particular the expression of a computer program in source code or object code or in any other form, cannot constitute a patentable invention.
Cette protection s'étend tant aux programmes d'exploitation qu'aux programmes d'application, qu'ils soient exprimés en code source ou en code objet.
The protection covers both operating programs and application programs, in the form of either source code or object code.
Protéger les bases de données qu'elles soient reproduites sur support exploitable par machine ou sous toute autre forme et protéger les programmes d'ordinateur qu'ils soient exprimés en code source ou en code objet.
Providing for protection of databases whether in machine-readable or other form and also for protection of computer programs whether in source code or object code.
Les programmes d'ordinateur, qu'ils soient exprimés en code source ou en code objet, sont mentionnés comme exemple d'uvres ainsi protégées au point nº 8 du paragraphe B) du même article.
Computer Programs and whether in source or object code is mentioned as an example of such protected works under point no. of Paragraph B of the same article
Les programmes d'ordinateur, qu'ils soient exprimés en code source ou en code objet, seront protégés en tant qu'œuvres littéraires en vertu de la [convention de Berne].
'Computer programs, whether in source or object code, shall be protected as literary works under the [Berne Convention].'
à ne pas fournir ou mettre à disposition l'Application en totalité ou en partie (y compris le code objet et le code source), sous quelque forme que ce soit, à toute personne autre que les Utilisateurs autorisés sans notre consentement écrit préalable
not to provide or otherwise make available the Application in whole or in part (including object and source code), in any form to any person other than the Authorized users without prior written consent from us
révision de la définition d'un programme d'ordinateur afin de prendre en compte les termes "en code source ou en code objet" mentionnés à l'article 10
the revision of the definition of a computer program to take into account the Article 10 reference to "in source or object code"
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