Nous avons ici une structure, qui est le Code, mais l'éthique est affaire de culture.
We have a structure here, which is the code, but ethics is about culture.
L'instrument central de cette démarche est le Code de conduite, que tous doivent signer, membre du personnel, bénévole ou organisation partenaire.
A key instrument in this is the Code of Conduct to which each member of staff, volunteer and partner organization signs up.
Un autre accord international, qui a trait au rapport entre le commerce et la gestion des ressources naturelles, est le Code de conduite pour une pêche responsable.
Another international agreement, which is relevant for the relationship between trade and natural resource management, is the Code of Conduct on Responsible Fisheries.
Quel est le Code secret du bonheur de la porte sur la rue?
What is the secret happiness code of the streetdoor?
Pour terminer, une des recommandations importantes, c'est le Code de conduite des épiceries.
To conclude, one of the major recommendations is the grocery code of conduct.
À l'intérieur du cadre normatif interne, le principal instrument est le Code pénal, qui consacre un chapitre spécial aux violations du droit international humanitaire.
The principal domestic legislative framework is contained in a special chapter of the Penal Code on human rights violations.
Je me demande si le député pourrait expliquer le fait qu'on ait adoptée une approche ponctuelle, décousue et irréfléchie comme celle-ci pour l'examen de la loi complexe qu'est le Code criminel.
I wonder if the member could comment on the fact that we have this ad hoc, piecemeal, ill-considered approach to looking at this complex piece of legislation, the Criminal Code.
Le texte en vigueur en ce qui concerne ce droit est le Code du travail qui contient un chapitre entier sur la sécurité sociale.
The existing legislative measure for safeguarding these rights is the Labour Code, which has a whole chapter on social security.
L'une des principales lignes directrices, mondialement reconnue est le Code CTU, qui fournit des indications sur la sécurisation correcte de cargaison.
One of the key, globally accepted guidelines is the CTU Code, which provides guidance on correct cargo securing.
Le point de départ évident d'un examen portant sur les principes civilistes est le Code civil.
The obvious point of departure for an inquiry into civilian doctrine is the Civil Code.
C'est le Code de l'enfant qui régit la manière dont le système togolais de justice pénale traite les enfants victimes en tenant compte de leur intérêt supérieur.
The Children's Code governs the treatment of child victims within the Togolese criminal justice system, taking their best interests into consideration.
Donc, ici encore, les problèmes sont réglés dans des sphères différentes de celle qui vous intéresse en particulier, qui est le Code criminel.
So here again, problems are dealt with in spheres other than the one you are particularly interested in, namely the Criminal Code.
L'un d'entre eux est le Code criminel, comme nous en avons parlé plus tôt, ainsi que la situation en matière de sécurité pour soutenir ces personnes.
One of them is the Criminal Code, as we discussed earlier, as well as the security situation in order to support these people.
