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L'instance ne devrait pas entendre ces affaires avant le début de l'année prochaine.
The court is not expected to hear the cases until early next year.
L'avis doit préciser les motifs pour lesquels l'instance ne devrait pas être considérée comme périmée.
The notice must specify the reasons why the proceeding should not be considered lapsed.
Ainsi, elle est d'avis que l'analyse de la juge de première instance ne devrait pas être modifiée.
The judge was therefore of the opinion that the trial judge's analysis should not have been modified.
Toutefois, certains orateurs ont émis l'avis que l'instance ne devrait pas se réunir en un seul lieu, mais qu'elle devait tenir des réunions dans les différentes régions où il existait des populations autochtones.
Some speakers, however, suggested that the forum should not meet in only one place, but hold meetings in the different regions where indigenous peoples lived.
La présente instance ne devrait pas être utilisée à des fins de polémique mais demeurer le lieu d'un échange d'opinions juridiques dans la dignité.
The present forum should not be used as an instrument of political warfare but should remain a dignified environment for the exchange of legal views.
Ils ont fait valoir que la suspension de l'instance ne devrait pas avoir pour effet d'empêcher d'appliquer régulièrement les exigences réglementaires ordinaires concernant l'entreprise du débiteur, comme l'obligation de permettre à un commissaire des incendies d'inspecter une usine.
They argued that the stay of proceedings should not operate to prevent regular enforcement of day-to-day regulatory requirements affecting the debtor's business, such as, for example, the duty to allow a fire marshall to inspect a plant.
Le but étant ainsi fixé, de nombreuses voix se sont élevées pour souligner que l'instance ne devrait pas recevoir d'instructions quant à la manière de s'acquitter de son mandat mais qu'elle devrait plutôt avoir la responsabilité d'organiser ses propres travaux.
Having thus set the goal, it was strongly argued by many that the forum should not be told how to fulfil that mandate, but that it should rather be given the responsibility to organize its own work.
Il est clairement apparu que le nombre des membres de l'instance ne devrait être ni trop élevé (des questions de coût, d'efficacité et d'utilité se poseraient) ni trop bas (la représentation des régions pourrait être mise en danger).
It was clear that the number of members of the forum should neither be too high (questions of cost, efficiency and effectiveness would arise), nor too low (representation of regions might be jeopardized).
Cette instance ne devrait pas relever de la tutelle d'un ministère ou d'un service administratif gouvernemental.
These authorities should be functionally external to ministries and other government offices.
Conséquemment, le niveau de divulgation prévu dans cette instance ne devrait pas être traité comme un modèle pour l'instance relative au service TA.
Consequently, the level of disclosure provided for in that proceeding should not be treated as a model for the AT service proceeding.
L'un des arguments avancés par le NPD est que, étant donné les dépenses problématiques de certains sénateurs, cette instance ne devrait plus recevoir de financement du tout.
One of the rationales being given by the NDP is that because there are some expenses to do with some of the members, that body should be relieved of all of its funding.
La décision qui sera rendue relativement à cette instance ne devrait pas avoir une incidence significative sur TELUS.
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