Examples with "la presente DOC" and their translation in Engels
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Répondre aux exigences techniques énoncées dans la presente DOC.
Respond to the technical requirements set out in this RFSO.
Andere resultaten
La présente DOC permet aux offrants d'utiliser le service Connexion postel offert par la Société canadienne des postes pour la transmission électronique de leurs offres.
This RFSO allows offerors to use the epost Connect service provided by Canada Post Corporation to transmit their offers electronically.
Il convient de souligner que, bien que la présente DOC ne prévoie aucune exigence obligatoire sur ce chapitre, des exigences obligatoires pourront être établies dans les DOC à venir en matière d'approvisionnement écologique et de développement durable.
Offerors should note that, while no mandatory requirements are being included in this RFSO, mandatory requirements may be introduced in future RFSOs in relation to Green Procurement and Sustainable Development. Top of Page
Les propositions pour chaque volet seront évaluées de façon distincte et indépendante, selon le processus décrit à la Partie 3 (Fondement et méthode d'évaluation) de la présente DOC.
Proposals will be evaluated separately and independently for each Stream as further described in Section 3 (Basis and Method of Evaluation) of this RFSO.
Dans la présente affaire, le DOC avait à sa disposition tout un éventail de points de repères commerciaux possibles.
In this case, the DOC had a wide range of possible commercial benchmarks.
Le groupe spécial conclut que certaines de ces contestations sont bien fondées et renvoie la présente procédure au DOC pour qu'il poursuive l'instruction conformément aux directives données dans la présente opinion.
The Panel finds that certain of these challenges have merit and remands this proceeding to DOC for further action consistent with this opinion.
Dans la présente affaire, le DOC a même refusé de prendre en considération des renseignements que NSC a communiqués plus de deux mois avant la détermination finale.
In this case, USDOC even refused to consider information that NSC submitted more than two months before the final determination.
Dans la présente affaire, le DOC a constaté que le dumping s'était poursuivi pendant la durée d'application de l'ordonnance mais que le volume des importations avait diminué.
In the instant case, Commerce found that, while dumping had continued throughout the life of the order, import volumes had decreased.
Voir la présentation en "doc" de Yago envoyée le 4-12-2008
Pourtant, à la différence de la présente affaire, le DOC n'a pas conclu que l'absence de données utilisables concernant le coût de fabrication variable rendait l'intégralité de la base de données inutilisable.
However, unlike the current case, USDOC did not conclude that the lack of usable VCOM data rendered the entire database unusable.
Dans la présente affaire, le DOC n'a ni demandé ni accepté la communication de renseignements de fond après la période initiale de 30 jours.
In this case, USDOC did not request or accept substantive information after the initial 30-day period.
Dans la présente enquête, le DOC a établi sa détermination préliminaire de l'existence de circonstances critiques en se fondant avant tout sur les mêmes éléments de preuve que ceux qui avaient servi à fonder sa décision d'ouvrir l'enquête.
The USDOC, in this investigation, made its preliminary determination of critical circumstances based primarily on the same evidence underlying its decision to initiate the investigation.
Dans la présente affaire, le DOC a poursuivi sa pratique générale qui consiste à ne pas ajuster les marges de dumping calculées dans l'enquête initiale et il a communiqué ces marges à l'USITC.
In this case, USDOC continued its general practice of not adjusting the originally calculated dumping margins in the original investigation, in reporting these margins to the USITC.
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