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le Code touchant
Examples with "le Code touchant" and their translation in Engels
Il y a également des dispositions dans le Code touchant les crimes contre les ressortissants, en rapport avec les crimes de guerre, la trahison et autres crimes graves.
There are also provisions in the code relating to crimes against nationals, in relation to war crimes, treason, and other serious crimes.
Andere resultaten
Nous afficherons très bientôt sur ce site des outils informatiques touchant le Code.
We will be posting Code-related computer-based tools on this site in the near future.
Référence aux allégations touchant le code de conduite, qui sont déterminées par une enquête
Reference to code of conduct allegations, which are determined through investigation
L'employeur est responsable de toute décision touchant le code vestimentaire, les uniformes et autres exigences semblables.
Les effractions connues ou probables touchant le Code de déontologie doivent être divulguées au président du Conseil d'administration.
Known or possible breaches of the Code of Ethics should be disclosed to the Board Chair.
Les principales préoccupations du secteur privé quant à l'accroissement des exigences touchant le code SH portaient sur le contexte papier.
The main concerns raised by the private sector with respect to expansion of the HS code requirement centred on the paper environment.
La mise en oeuvre intégrale de l'IPEC nécessitera probablement aussi des rajustements pour parer aux autres exigences touchant le code SH.
Adjustments required to accommodate further HS code requirements will also likely be required for full ACI implementation.
Depuis que la commission royale a présenté ses recommandations, j'ai de graves réserves pour ce qui est d'appliquer le Code criminel aux questions touchant les femmes et leur corps.
Commentaire L'Agence fait des pieds et des mains pour faire connaître les nouvelles exigences touchant le code de transporteur en l'absence de tout pouvoir législatif ou réglementaire.
Comment The new carrier code requirements are being aggressively promoted by the Agency in absence of any regulatory or legislative authority.
En ce qui a trait aux propositions touchant le Code criminel, il s'agit de savoir comment des outils d'enquête, comme les mandats de perquisition et les ordonnances de production, peuvent être délivrés et exécutés lorsqu'ils visent un journaliste.
With regard to clauses affecting the Criminal Code, we need to look at how investigative tools such as search warrants and production orders can be issued and executed when they relate to journalists.
Je commencerai par les propositions touchant le Code criminel, dont la plus importante vise la création d'infractions criminelles passibles de peines d'emprisonnement considérables.
I will start with the Criminal Code proposals, the most significant of which relate to the creation of new criminal offences punishable by considerable periods of imprisonment.
Les exigences supplémentaires touchant le code SH ajouteront à ce travail et pourraient causer des retards dans le traitement des données sur la mainlevée.
Additional HS code requirements will increase this work and raise the possibility of delays in presenting release data.
Du point de vue opérationnel, aux douanes, le contexte papier représente de nouveau le plus grand défi à l'accroissement des exigences touchant le code SH.
From a customs operational perspective, the paper environment again represents the greatest challenge to expansion of the HS code requirement.
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Synoniemen voor le Code touchant in het Frans
Suggesties
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