Il est donc loisible aux tribunaux de se fonder sur le par.
It is therefore open to the courts to rely on s.
Il aurait été loisible aux intimés de faire une telle demande.
This would have been open to the respondents.
Il lui est bien sûr parfaitement loisible de ne pas réagir.
Naturally, it is perfectly free not to react.
Par ailleurs il vous est loisible d'utiliser les voies juridictionnelles.
You are also free to use legal avenues.
Hors succession, il est toujours loisible de faire appel à nos services.
Except succession, it is always permissible to call upon our services.
Il est loisible aux personnes d'origine immigrée de faire une demande d'enseignement professionnel.
Persons with an immigrant background have free access to applying to vocational education.
Il est toujours loisible aux annonceurs d'adresser leur message aux parents et aux autres adultes.
Advertisers are always free to direct their message at parents and other adults.
Il vous sera loisible de changer le mot de passe à votre gré !
You will be free to change the password at your convenience!
Il vous est loisible de choisir les filtres pour affiner le processus de balayage.
You are free to choose the filters to refine the scanning process.
Il était tout à fait loisible au conseil arbitral de tirer cette conclusion.
That was a finding entirely open to the Board to make.
Il n'était pas loisible à la Cour d'examiner des questions supplémentaires.
It was not open to this Court to consider any additional issues.
En outre, il était loisible à l'intimé d'aborder lui-même cette question.
As well, the Respondent was free to address the control issue himself.
Il était donc loisible au législateur de combler cette lacune par voie législative.
It was therefore open to Parliament to fill this void legislatively.
