Vertaling van "ni au code" in Engels
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Les parties impliquées jusqu'à présent et tous les individus mentionnés ne sont soumis ni à la Loi sur l'accès à l'information ni au code.
The parties involved in it so far and everybody who has been mentioned are not subject either to the act or to the code of conflict.
La définition des normes (27) contenue dans la Loi n'est peut-être pas conforme à celle que prescrit l'Accord de l'OMC et ne fait presque pas référence aux règlements techniques, ni au Code de bonne pratique.
The definition of standards (27) in the law may not comply with that required under the WTO Agreement and makes almost no reference to technical regulations or to the Code of Good Practice.
Les brevets logiciels ne s'appliquent pas aux programmes ni au code ; ils s'appliquent aux idées (méthodes, techniques, fonctionnalités, algorithmes, etc.)
Software patents don't cover programs or code; they cover ideas (methods, techniques, features, algorithms, etc.).
Le contrevenant (le troisième nom dans la liste ci-dessous, apparaissant ici comme « A. Nonyme ») avait très peu de relation avec le projet, il n'avait contribué ni au code ni à la documentation.
The offender (the third name on the list below, shown here as "J. Random") had very little history with the project, and had contributed no code or documentation.
Cette option ne s'applique pas aux requêtes Action ni au code effectuant des opérations en bloc par le biais d'instructions SQL.
This option does not apply to action queries or code that performs bulk operations by using SQL statements.
Les représentants de l'ONURC et les pays fournissant des contingents ont été informés des premiers résultats et des mesures prises contre les individus qui ne se seraient pas conformés aux ordres reçus ni au code militaire.
The UNCRO officials and troop-contributing countries have been informed of both the initial findings and the subsequent measures taken against those who allegedly violated these standing orders and the Army's Military Code of Conduct.
Monsieur le Président, je répète qu'il n'y a pas de manquement ni au code d'éthique ni aux lignes directrices.
Mr. Speaker, I repeat that there was no breach of the code of ethics or of the guidelines.
Cette mesure ne s'applique pas aux modèles standards d'Audability, tels que les icônes et logos du diffuseur de médias, ni au code source, au site Web, aux exécutables ou aux autres propriétés intellectuelles appartenant à Audability ou à ses partenaires.
This does not apply to standard Audability templates, such as media player icons and logos, nor does it apply to source code, website, executables, or other intellectual property of Audability or its partners.
La compagnie était d'avis que cette utilisation du dossier du plaignant ne contrevenait ni à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques ni au code de protection de la vie privée de la compagnie.
The company's position was that this use of the complainant's records was consistent both with the Personal Information Protection and Electronic Documents Act and with the company's own privacy code.
Le kampo n'est pas assujetti à la loi sur les compagnies d'assurance, à la loi sur la vente de produits financiers ni au code commercial.
Kampo is not subject to the Insurance Business Law, the Law on Sales of Financial Products or the Commercial Code.
D'où la distinction entre les différents types de sacrifice est dû ni à Ézéchiel 45:22-5, ni au Code sacerdotale.
Hence the distinction between the different kinds of sacrifice is due neither to Ezekiel 45:22-5, nor to the Priestly Code.
En outre, ils ne sont soumis ni à la discipline militaire, ni au Code pénal militaire.
Furthermore the Home Guard Youth are not subject to military disciplinary authority or to the Military Penal Code.
Aucune modification n'a été apportée au Code pénal de 2004, au Code de procédure civile, ni au Code de procédure pénale de 2001 depuis leur mise en vigueur.
There has been no amendment to the Penal Code (2004) and the Civil and Criminal Procedure Codes (2001) since they were enacted.
