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pas imputables
Geflecteerde vorm van pas imputable 

Vertaling van "pas imputables" in Engels

not attributable not imputable not due not responsible
due not
not be attributed
not the fault
Aucun droit à l'indemnisation pour les retards ne sont pas imputables à.
No right to compensation for delays not attributable to.
Ils couvriront aussi les coûts d'exécution qui ne sont pas imputables à des programmes particuliers.
They will also cover implementation costs that are not attributable to individual programmes.
Quand bien même ces péchés ne seraient pas imputables, ils ne cesseraient pas pour autant d'être un mal et un désordre.
Although these sins are not imputable, they do not cease, however, to be an evil and a disorder.
Les autorités italiennes ont avancé des faits et justifications complémentaires, en soutenant que les mesures ne sont pas imputables à l'État.
Italy provided additional factual elements and justification arguing that the measures are not imputable to the State.
Les cas de disparitions récents ne sont pas imputables à la discrimination raciale.
Current cases of disappearance were not due to racial discrimination.
Dans l'ensemble, ces difficultés ne sont pas imputables à un refus de coopérer mais plutôt au problème plus fondamental de la divulgation d'informations classées ou confidentielles.
Generally, these challenges are not due to a lack of willingness to cooperate but rather to the overarching problem concerning the disclosure of confidential or classified information.
Ceux-ci ne sont pas imputables aux individus en tant que tels mais relèvent d'abord des thèmes et des contextes de discussion.
These shifts are not attributable to individuals as such but to topics and to the contexts of discussion.
Ces risques ne sont pas imputables à l'entreprise mais à des événements financiers externes
These risks are not attributable to the company but to external financial events
L'existence de diverses variables exogènes ne prouvait pas en soi que les différences constatées n'étaient pas imputables aux variétés.
The existence of various exogenous variables did not by itself prove that observed differences were not attributable to varieties.
La culture de bocaux en grappes est associée à certaines difficultés qui ne sont pas imputables aux variétés habituelles de concombres.
The cultivation of bundle cucumbers is associated with some difficulties that are not attributable to the usual varieties of cucumbers.
Il convient de préciser qu'il ne s'agit pas nécessairement d'une urgence extrême résultant d'événements imprévisibles par le pouvoir adjudicateur et qui ne lui sont pas imputables.
It should be clarified that this need not be an extreme urgency brought about by events unforeseeable for and not attributable to the contracting authority.
Assistance aux entreprises touristiques en difficulté qui sont importantes pour le secteur et dont les problèmes ne sont pas imputables à une mauvaise gestion.
Provision of assistance to faltering tourist enterprises which are important for the sector and the difficulties of which are not due to mismanagement.
Mais les actes posés individuellement ou par un ou plusieurs membres de cette communauté ne concernent que leurs auteurs; ils ne sont pas imputables à toute l'Église.
Acts committed individually or by one or several members of that community are the responsibility of their perpetrators alone; they are not imputable to the Church as a whole.
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Synoniemen voor pas imputables in het Frans

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