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account program
CEBA program
Development Account programme
Canada Account
Les coûts liés au programme du compte d'épargne libre d'impôt se situaient à environ 74 millions de dollars sur quatre ans.
The costs for the tax-free savings account program were approximately $74 million to put it in place over a four-year period.
les intérêts versés à des agriculteurs dans le cadre du programme du compte de stabilisation du revenu net, Fonds 2 (ces intérêts sont déclarés sur le feuillet AGR-1);
interest paid to farmers under the net income stabilization account program, Fund 2 (these amounts are reported on an AGR-1 slip); or
Un traitement fiscal semblable a déjà été accordé pour les comptes établis dans le cadre du programme du Compte de stabilisation du revenu net, qui a été instauré en 1991 et a pris fin en 2009.
Effective for the 2007 and subsequent taxation years. A similar tax treatment was previously granted to accounts established under the Net Income Stabilization Account program.
Ajoutés aux nouveaux arguments et éléments de preuve avancés par le Brésil, ces faits requièrent le réexamen du programme du Compte du Canada "en tant que tel".
When coupled with Brazil's new arguments and evidence, these facts require re-examination of the Canada Account program "as such."
Allégement de la dette : Le programme du Compte d'urgence canadien pour les entreprises prévoit une remise de 10000 $ du capital du prêt si une petite entreprise est en mesure de rembourser les premiers 30000 $ d'ici le 31 décembre 2022.
Debt Relief: The Canada Emergency Business Account program includes $10,000 forgiveness of loan principal if a small business is able to pay back the first $30,000 by December 31, 2022.
Le groupe spécial établi au titre de l'article 21:5 qui avait déjà examiné le programme du Compte du Canada avait essayé de définir les dispositions de l'OCDE relatives aux taux d'intérêt.
The Article 21.5 Panel that had examined the Canada Account Program had tried to define the OECD interest rate provisions.
Je commence par relancer une question posée par M. Poilievre à M. le ministre Morneau concernant le programme du compte d'urgence pour les entreprises canadiennes.
I want to start by following up on a question that was asked by Mr. Poilievre to Minister Morneau with respect to the Canadian emergency business account program.
Le directeur de programme du Compte utilise actuellement les critères suivants pour évaluer les demandes de financement et les classer par ordre de priorité.
The Development Account programme manager currently uses the following criteria to assess and prioritize requests for funding.
Le programme du Compte pour le développement devrait compléter les autres chapitres pertinents du budget-programme
Compte tenu de la rétroaction que nous avons reçue dans l'ensemble du pays, le programme du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes sera maintenant offert à un plus grand nombre d'entreprises.
In response to feedback we've received from across the country, we're now making the Canada emergency business account available to more businesses.
D'après les critères actuels, les petites entreprises doivent avoir un compte d'entreprise préalable pour être admissibles au programme du Compte d'urgence pour entreprises canadiennes, mais de nombreux propriétaires uniques utilisent simplement un compte-chèques personnel et ne sont donc pas admissibles.
Under the current criteria, small businesses must have a pre-existing business account to qualify for the Canada emergency business account benefit, but many sole proprietors simply use a personal chequing account and, thus they don't qualify.
D'autres programmes d'aide fédéraux ont également été essentiels à nos entreprises, notamment le programme du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, qui offre des prêts sans intérêt pouvant atteindre 40000 dollars aux entreprises admissibles pour les aider à survivre à la pandémie.
Other federal support programs have also been critical to the vitality of our businesses, including the Canada emergency business account loan program, which has provided $40,000 in interest-free loans to qualifying businesses to help them bridge to the other side of the pandemic.
Il y a quelques semaines, quand vous êtes venu témoigner, vous avez laissé entendre qu'il restait une marge de manœuvre considérable pour les prêts consentis dans le cadre du programme du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes.
A couple of weeks ago, you were providing testimony and suggested that on the CEBA loans there was significant headroom that was still left within the program.
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