C'est notamment le cas des programmes de logements coopératifs et sociaux.
D'abord, abordons le rétablissement des programmes de logements sociaux.
Assurer aux personnes handicapées l'accès aux programmes de logements sociaux
Les négociations entre promoteurs et élus locaux sur les programmes de logements.
Les programmes de logements bénéficiant de l'aide des employeurs offrent trois options.
Dans plusieurs pays, les squatters et locataires déplacés sont souvent exclus des programmes de logements permanents destinés à remplacer les biens des propriétaires.
In a number of countries, displaced renters and squatters often find themselves excluded from permanent housing schemes designed to replace the assets of homeowners.
Nous constatons que les programmes de logements abordables sont généralement fondés sur les loyers médians.
We find that affordable housing programs are generally based on median rents.
Cet accord a été conclu dans le cadre du développement des programmes de logements sociaux fédéraux et provinciaux.
This agreement was reached during the development of the federal/provincial social housing programs.
Défiscaliser les transactions immobilières liées aux programmes de logements sociaux
Tax reductions on real estate transactions relating to social housing programs
Il n'existe pas de programmes de logements sociaux en faveur des personnes handicapées.
There are no current public housing programmes in place for the purpose of persons with disabilities.
Ces informations seront utilisées par les autorités lorsqu'elles établiront leurs programmes de logements sociaux.
This information will be used by authorities when drawing up their social housing programmes.
Ce projet de loi indique les catégories de ménages vulnérables pouvant bénéficier des quatre programmes de logements sociaux.
The draft specifies those categories of vulnerable households that may benefit from the four social housing programmes.
Par ailleurs, ce projet de loi préconise les programmes de logements sociaux commerciaux et à but lucratif.
As well, this bill will abdicate the corporate for profit social housing programs.
