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sectionC
Vertaling van "sectionC" in Engels
Chapter III
Par suite des consultations visées au présent article, les Parties peuvent entreprendre toute initiative dont elles peuvent convenir, y compris l'adoption de règles complétant les règles d'arbitrage applicables en vertu de la sectionC du présent accord.
Following the meetings described in this Article, the Contracting Parties may implement all measures that they decide on, including elaborate and adopt rules that complement the arbitration regulations applicable under Chapter III of this Agreement.
Un investisseur prétendant agir en application de la sectionC du présent accord ne peut affirmer qu'une telle mesure conforme enfreint les dispositions du présent accord.
Such conforming measure may not give rise to a claim by an investor of one Contracting Party against the other Contracting Party under Chapter III of this Agreement.
Selon OSHA (administration) - AppendixA, sectionC. (g), le taux de flux d'air est 0.3-0.5m/s
According to OSHA(Occupational Safety and Health Administration)- AppendixA, sectionC.(g), The airflow rate is 0.3-0.5m/s
La décision des autorités fiscales lie tout tribunal constitué en application de la sectionC (Règlement des différends entre un investisseur et la Partie hôte) ou tout groupe spécial arbitral constitué en application de la sectionD (Procédures de règlement des différends entre États).
Andere resultaten
Pour plus de renseignements, voir les sections sectionJ. et sectionJ. du présent document.
See sections sectionJ. and sectionJ. of this document for additional information.
Les points saillants de la planification présentés dans cette section tiennent compte des risques et des stratégies d'atténuation exposés dans la sectionI.
Le canapé Baxter Sectiona de la section en forme de L West Elm présente une assise modulaire dans toute sa splendeur et peut prendre diverses configurations.
Sans préjudice des droits et obligations des Parties aux termes de la sectionD, la présente section établit un mécanisme de règlement des différends en matière d'investissement.
Conformément à la méthodologie de l'évaluation environnementale décrite dans la SectionII(A), la présente section inclut
In accordance with the Environmental Assessment Methodology, as outlined in Section II (A), this section includes
Cochez toutes les cases applicables à la section9C et utilisez la section 10 pour consigner les détails cliniques pertinents et les résultats de tests.
Check all applicable 9c boxes and use section 10 to record all additional pertinent clinical details and test results.
Dans la quatrième section, il sera question de la méthodologie adoptée tandis que les résultats seront décrits et discutés dans la section5.
Section4 deals with the methodology, and the results of the study are described and discussed in section5.
Ce changeur de disques compacts a été testé et est conforme aux limites des dispositifs informatiques de catégorie B, conformément aux réglements du FCC, section 15, sous-sectionJ.
Les amendements 25 à 30 seront à placer dans une nouvelle section (comme dans le règlement viande bovine): Section2 Paiements complémentaires
Amendments 25 to 30 will need to go into a new section (as in the beef and veal regulation), namely Section 2 Supplementary Payments.
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Synoniemen voor sectionC in het Frans
Suggesties
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