La simple formulation d'une allégation n'équivaut pas à une preuve.
À cet égard, l'Organe d'appel a déclaré: nous comprenons en fait difficilement comment un système de règlement judiciaire pourrait fonctionner s'il reprenait l'idée que la simple formulation d'une allégation pourrait équivaloir à une preuve...
In this regard, the Appellate Body has stated, we find it difficult, indeed, to see how any system of judicial settlement could work if it incorporated the proposition that the mere assertion of a claim might amount to proof
De plus, au regard de ce qu'il retient dans ce texte (la simple formulation d'une thèse), il ne semble pas nécessaire d'avoir poussé bien loin la lecture de l'ouvrage.
Moreover, judging by what he remembers in this text (the simple formulation of a thesis), it does not seem necessary to have gone very far in the reading of the work.
des système et des procédés pour l'extension d'un langage d'interrogation pour la définition d'une simple formulation de jointures par la capture de la sémantique d'une liaison existante entre une pluralité de tables, grâce à une jointure de référence
systems and methods for extension of a query language for defining a simple formulation of joins by capturing the semantics of an existing linkage between a plurality of tables, via employing a reference join
La simple formulation d'une allégation n'équivaut pas à une preuve que l'on a effectivement établi qu'il y a violation.
Mere assertion of a claim does not amount to proof of having actually established a violation therein.
Nous notons, cependant, que comme l'Organe d'appel l'a déclaré, "la simple formulation d'une allégation [n']équiv[aut pas] à une preuve".
We note, however, that as stated by the Appellate Body, "the mere assertion of a claim [does not] amount to proof".
(WT/DS33/AB/R, WT/DS33/AB/R/Corr.) ... nous comprenons en fait difficilement comment un système de règlement judiciaire pourrait fonctionner s'il reprenait l'idée que la simple formulation d'une allégation pourrait équivaloir à une preuve.
(WT/DS33/AB/R, WT/DS33/AB/R/Corr.) ... we find it difficult, indeed, to see how any system of judicial settlement could work if it incorporated the proposition that the mere assertion of a claim might amount to proof.
Cette simple formulation représente le soubassement de toute construction. Rudyard Kipling
Toutefois, les Communautés européennes font valoir que, comme l'Organe d'appel l'a dit dans l'affaire États-Unis - Chemises et blouses de laine, la simple formulation d'une allégation ne peut équivaloir à une preuve.
However, the European Communities argues that as the Appellate Body declared in US - Wool Shirts and Blouses, the mere assertion of a claim cannot amount to proof.
Ainsi, le présent film est bien meilleur qu'une simple formulation d'onguent/de crème.
Une simple formulation de flux de chaleur latente a été incluse en utilisant un facteur degré/jours.
Toutefois, la simple formulation de principes peut éclaircir et développer le droit coutumier.
However, the mere formulation of principles may elucidate and develop the customary law.
En matière de marchés de passifs éventuels, cette simple formulation sert également de base pour la négociation des risques.
In terms of contingent liability markets this simple framework also establishes the basis for trading in risk.
