Vertaling van "son code des" in Engels
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Le BRESIL mit en exergue l'importance de la transparence, de la flexibilité, de la non- discrimination et de la conformité avec l'Accord sur les Barrières Techniques de l'OMC (TBT) et son code des bonnes pratiques.
BRAZIL stressed the need for transparency, flexibility, non- discrimination and conformity with the WTO Technical Barriers to Trade (TBT) Agreement and its Code of Good Practice.
La Suisse devrait d'ailleurs être la prochaine juridiction civiliste à incorporer le trust dans son droit par l'amendement à son Code des Obligations.
Switzerland is expected to be the next civil law jurisdiction to incorporate trusts into its law by amending its Code of Obligations.
Le Bélarus a introduit dans son Code des infractions administratives l'interdiction pour toute personne non habilitée de procéder à des fouilles sur les anciens théâtres de combats.
Belarus had amended its Code of Administrative Offences to include a ban on searches of former conflict zones by any unauthorized person.
Par exemple, dans quelque 58 pays, la Chambre de commerce internationale jouait, grâce à son Code des pratiques loyales en matière de publicité, un rôle prépondérant s'agissant de promouvoir des critères élevés.
In some 58 countries, for example, the International Chamber of Commerce played a leading role in promoting high standards through its Code of Advertising Practice.
L'Église épiscopale d'Ecosse n'est pas une Église établie : elle a pu très simplement amender en 1994 son Code des canons pour permettre l'ordination des femmes.
The Episcopal Church of Scotland is not an Established Church; it was easy for it in 1994 to amend its Code of Canons in order to permit the ordination of women.
L'un des premiers exemples date de 1938, lorsque la Chambre de commerce internationale a établi son Code des pratiques loyales en matière de publicité.
One of the first examples dates from 1938, when the International Chamber of Commerce issued its Code of Standards of Advertising Practice.
En fait, vous avez offensé son code des convenances.
What I'm trying to say is that you have offended his code of etiquette.
Jusqu'à présent, le gouvernement a publié son code des salaires, qui est une attaque directe contre la vie des travailleurs.
Thus far, the government has published its code on wages, which is a direct attack on the lives of workers.
Un autre pays a modifié son code des impôts et supprimé pour les ONG les exonérations de la taxe sur la valeur ajoutée, ce qui a sérieusement diminué les fonds disponibles pour les activités prévues.
Another country amended its tax code and eliminated value added tax exemptions for NGOs, which had a substantial impact on spending available for programme activities.
En 1995, Djibouti a modifié son code des investissements et promulgué des lois créant une zone libre pour les entreprises ainsi qu'une zone libre industrielle, afin de stimuler les exportations.
In 1995, the investment code had been amended and laws establishing an enterprise free zone and an industrial free zone had been enacted, with a view to promoting exports.
La délégation américaine était heureuse d'avoir eu la possibilité de faire des commentaires sur les modifications que la Corée envisageait d'apporter à son code des additifs alimentaires et renouvelait sa demande de consultations techniques sur la question.
The US delegation appreciated a previous opportunity to comment on Korea's proposed changes to its food additives code and renewed its request for technical consultations on the same issue.
En 2011, après des décennies de guerre civile, le Libéria s'est attaqué à la réforme de son code des impôts et à la mise en place d'une administration fiscale moderne afin de contribuer au financement de services publics qui faisaient cruellement défaut.
After decades of civil war, Liberia in 2011 took on the challenge of reforming its tax code and establishing a modern revenue administration to help finance much-needed public services.
Concernant les incitations, le Burundi voulait réformer son code des investissements, mettre en place un guichet unique pour les investisseurs, et simplifier le code du commerce pour faciliter l'établissement des entreprises.
With regard to incentives, Burundi wanted to reform its investment code, set up a single window for investors and simplify the commercial code to facilitate company formation.
