Bien que cette loi s'applique aux nouveaux frais d'utilisation ou aux frais d'utilisation existants qui sont accrus ou dont la portée est élargie, elle est également instructive pour la gestion courante des DSM.
While this Act applies to new user fees, or previously existing user fees that are being increased or whose scope is being expanded, it is also instructive for the ongoing management of the MSF.
Indexation : L'indexation annuelle des frais d'utilisation existants en fonction du taux d'inflation de 2 % pourrait générer des revenus additionnels de quelque 36 millions de dollars en 2012-2013 pour passer à 227 millions de dollars d'ici 2017-2018.
Indexation: Indexing existing user fees annually by the rate of inflation of two per cent could result in additional revenues of about $36 million in 2012-13 to $227 million by 2017-18.
Le portail documente également l'interopérabilité des innovations, et se réfère aux cas d'utilisation existants.
The portal also documents the interoperability of innovations, and makes reference to existing use cases.
Bien que l'écosystème et le contexte dans d'autres pays puissent être très différents des pays où les cas d'utilisation actuels ont lieu, il est encouragé de tirer des leçons des cas d'utilisation existants en réutilisant les innovations et technologies IoT déjà développées et testées.
Although the ecosystem and context in other countries can be very different from the countries where current use cases take place, it is encouraged to learn from the existing use cases reusing IoT innovations and technologies that are already developed and tested.
De tels contrats pourraient être nécessaires pour modifier les droits d'utilisation existants au niveau national, en accord avec l'utilisateur historique.
Such contracts could be necessary to modify existing usage rights on the national level in agreement with the incumbent.
Pour assurer un accès efficace au spectre, il faut garantir l'existence d'un environnement concurrentiel efficace et éviter les distorsions de concurrence lorsque les droits d'utilisation existants sont réassignés (réaménagement).
Equal spectrum access requires an effective competitive environment and competitive distortion avoidance when existing usage rights are reassigned (refarmed).
Les frais d'utilisation existants ont été augmentés et de nouveaux frais ont été imposés.
Existing user fees were increased and new ones introduced.
Esprit se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation et les modifications auront également effet sur les contrats d'utilisation existants.
Esprit reserves the right to change these Terms of Use at all times with the validity also within existing usage contract relationships.
L'ajout de Courtrai à la liste des communes qui relèvent des droits d'utilisation existants limite les possibilités d'un autre candidat potentiel et ne peut donc être accepté sans nouvelle procédure d'attribution.
The addition of Kortrijk to the list of municipalities falling under the existing user rights limits the possibilities for another potential candidate and can therefore not be accepted without a new allocation procedure.
Les zones bordées Rouge ci-dessus sont liés à des cas d'utilisation existants en définissant le classificateur.
The Red bordered areas above are linked to existing Use Cases by setting the classifier.
Appliquer les droits d'utilisation existants établis dans le Barème de droits du Bureau d'inspection des navires à vapeur
Apply the existing user fees set out in the Board of Steamship Inspection Scale of Fees; and
Il s'agit notamment de faciliter la cession et/ou la location des droits d'utilisation existants.
This includes facilitating trading and/or leasing of existing rights of use.
L'analyse de portefeuilles immobiliers permet aux personnes responsables d'avoir un premier aperçu des valeurs et du potentiel d'utilisation existants.
Careful analyses of real estate portfolios offer stakeholders an initial view of the existing property values and the potential for greater use.
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