Il y a deux semaines, le CRTC a publié une version provisoire du code afin d'alimenter le débat lors de cette audience publique.
Two weeks ago, the CRTC published a draft code to stimulate debate at this public hearing.
Une consultation publique à propos de la version provisoire du code a eu lieu du 26 mars au 25 mai 2015.
A public consultation about the draft code took place from March 26 to May 25, 2015.
Une version provisoire du code a été élaborée à la suite de deux séances de consultation.
Les observations formulées dans le cadre de la discussion en ligne seront ajoutées au dossier public de l'instance et utilisées lors de la création de la première version provisoire du code.
The comments submitted during this discussion will form part of the proceeding's public record and will be used to develop a first draft of the code.
OTTAWA-GATINEAU, le 28 janvier 2013 - Aujourd'hui, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a lancé la deuxième étape de sa consultation publique en dévoilant une version provisoire du code sur les services sans fil.
OTTAWA-GATINEAU, January 28, 2013-Today, the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC) launched the second phase of its public consultation by unveiling a draft code for wireless services.
La deuxième phase de consultation pour la révision du Code prendra fin le 10 octobre, au terme de laquelle une deuxième version provisoire du Code sera présentée au Conseil de fondation de l'AMA le 18 novembre.
The Second Consultation Phase of the Code Review comes to an end on October 10, after which a second draft of the Code will be tabled at WADA's Foundation Board meeting in Montreal on November 18.
Les ingénieurs en structure durent suivre cette version provisoire du code de la construction qui incorporait des techniques « avancées » dans la conception des bâtiments.
Compléter et adopter la version provisoire du code d'éthique des IRSC pour la recherche avec les peuples autochtones, qui reflète les valeurs traditionnelles
Complete and adopt the draft CIHR ethical guidelines for research involving Aboriginal peoples that are grounded in traditional values
Pendant l'année, grâce aux efforts de Forintek, les essences de bois d'oeuvre et les valeurs de conception du Canada ont été incluses dans la version provisoire du code municipal du bâtiment de Shanghai.
During the year, through Forintek's efforts, Canadian timber species and design values were included in Shanghai's draft municipal building code.
Le CRTC invite les Canadiens à formuler des commentaires sur une version provisoire du code sur les services sans fil
News News Releases 2013 CRTC invites Canadians to comment on a draft wireless code
Cliquez ici pour la version provisoire du Code 2015 (version 3.0).
L'AMA a publié la troisième version provisoire du Code mondial antidopage 2015, à la suite d'une évaluation attentive de tous les commentaires reçus durant la troisième et ultime phase de consultation dans le cadre du processus de révision du Code.
This follows careful consideration of all recommendations and feedback received during the third and final consultation phase of the Code Review Process.
La deuxième phase de consultation du processus, qui s'échelonnera sur deux ans, s'est terminée le 10 octobre. Depuis, l'équipe de rédaction du Code a révisé toutes les soumissions et préparé un nouveau document de discussion pour cette version provisoire du Code.
The second consultation phase of the two-year Code Review Process concluded on October 10 and since then the Code drafting team has reviewed all the submissions and prepared a working document for the new draft of the Code.
