Cet acte constituait à lui seul une violation du Code.
Cela constituait en soi une violation du Code.
Il n'a trouvé aucune violation du Code.
Toute violation du Code peut mener à des mesures disciplinaires allant jusqu'au licenciement.
Flexim s'efforce d'imposer une discipline pour chaque violation du Code.
Ainsi, une violation du Code entraîne des sanctions sévères, dans un but avoué de dissuasion.
A violation of the Code therefore entails severe sanctions with the admitted intention of deterrence.
Elle a conclu qu'un milieu de vie empoisonné avait été créé, ce qui constitue une violation du Code.
It held that a poisoned environment had been created, which was a violation of the Code.
La plainte contient des allégations spécifiques de conduite qui, si elles sont avérées, constitueraient une violation du Code.
The complaint contains specific allegations of conduct that, if true, would constitute a violation of the Code.
La procédure d'application fournit un cadre pour déposer et examiner les allégations de violation du Code et statuer à cet égard.
The enforcement procedures provide a process for receiving, investigating and adjudicating allegations of a breach of the Code.
Si un comportement semblable se répète malgré les indications de la personne qu'il est importun, il peut y avoir violation du Code.
If similar behaviour is repeated despite indications from the individual that it is unwelcome, there may be a violation of the Code.
Lorsqu'un tel comportement est répété malgré les indications de la personne selon lesquelles il est importun, il peut y avoir violation du Code.
If similar behaviour is repeated despite indications from the person that it is unwelcome, there may be a violation of the Code.
Lorsqu'on reprend un type de comportement ou de conduite malgré l'objection de la personne visée, il peut y avoir violation du Code.
If similar behaviour is repeated despite indications from the student that it is unwelcome, there may be a violation of the Code.
Les retards déraisonnables pourraient donc enfreindre l'obligation procédurale d'accommodement et constituer ainsi une violation du Code.
As such, unreasonable delays may be found to violate the procedural duty to accommodate, and thus constitute a breach of the Code.
