Cette fois, le premier ministre contrevient silence.
Cela contrevient au principe contenu dans l'al.
Je vous indique, en toute déférence, que cette procédure contrevient au règlement interne.
Le indico, con el debido respeto, que este procedimiento infringe el reglamento interno.
La proposition contrevient à l'interdiction de la discrimination.
La propuesta infringe la prohibición de discriminación.
répondre aux allégations selon lesquelles du contenu contrevient aux droits de tiers
Responder a reclamos de que cualquier contenido viola los derechos de terceros.
Cette solution éminemment raisonnable ne contrevient pas aux règles de bonne conduite aux plans écologique et éthique.
Este enfoque sumamente razonable no viola en ningún modo las reglas de la buena conducta de carácter ambiental y ético.
Quiconque contrevient aux mesures susmentionnées est passible d'une peine.
Toda persona que infrinja las medidas mencionadas estará sujeta a sanción.
Quiconque contrevient à ces mesures est passible d'une peine.
Cualquier persona que infrinja esas medidas será sancionada.
Le fonctionnaire qui contrevient à cette directive encourt des sanctions disciplinaires.
En caso de que un funcionario público viole esta directiva deberá esperar que se le apliquen sanciones disciplinarias.
Vos données seront alors supprimées dans la mesure où une telle suppression ne contrevient à aucune réglementation légale.
Sus datos se eliminarán, a menos que esto infrinja alguna normativa legal.
Toute personne qui contrevient aux mesures prises par un juge pour protéger ou saisir un bien.
Al que contravenga las medidas dictadas por un juez para salvaguardar o incautar bienes.
Un enfant continue de jouir de ses droits même si son parent ou gardien contrevient à la loi.
El niño sigue disfrutando de sus derechos aunque su padre o tutor infrinja la ley.