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instancianf
Vertaling van "instancia" in Frans
El tribunal superior decidió anular la orden dictada en primera instancia.
Le tribunal supérieur a décidé d'infirmer l'ordonnance rendue en première instance.
Resolvían su conflicto por difamación ante el tribunal de primera instancia.
Ils ont réglé leur conflit de diffamation devant le tribunal de grande instance.
Los expertos legales siguen de cerca las tendencias establecidas por el tribunal de última instancia.
Les experts juridiques suivent de près les tendances fixées par la juridiction de dernier ressort.
En última instancia, el alcalde puede prohibir la manifestación por motivos de seguridad.
En dernier ressort, le maire peut interdire la manifestation pour des raisons de sécurité.
El juzgado de primera instancia es fácilmente accesible para los residentes en asuntos legales.
Le tribunal d'instance est facilement accessible aux résidents pour les questions juridiques.
El fiscal pidió al tribunal que dejara sin efecto la absolución dictada en primera instancia.
Le procureur a demandé à la cour d'infirmer la relaxe prononcée en première instance.
El demandante impugnante solicita la anulación de la sentencia dictada en primera instancia.
Le plaignant contestant demande l'annulation du jugement rendu en première instance.
Esa denuncia está en instancia ante el tribunal y quedará pendiente varios meses.
Cette plainte est en instance devant le tribunal et restera pendante plusieurs mois.
El recurso colectivo está en instancia ante el tribunal supremo, decisión pendiente.
Le recours collectif est en instance devant la cour suprême, décision pendente.
El juez del juzgado de primera instancia es conocido por sus decisiones justas e imparciales.
Le juge du tribunal d'instance est connu pour ses décisions justes et impartiales.
Varias solicitudes de visado están en instancia en el consulado y siguen pendientes.
Plusieurs demandes de visa sont en instance au consulat et demeurent pendantes.
Decidieron recurrir después de haber perdido el juicio en primera instancia.
Ils ont décidé de faire appel après avoir perdu leur procès en première instance.
El juez consideró que no había nada que permitiera desvirtuar la sentencia dictada en primera instancia.
Le juge a estimé que rien ne permettait d'infirmer le jugement rendu en première instance.
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Frans-uitdrukkingen met vertalingen die instancia bevatten
de última instancia adj.
de dernier recours
"Le médecin a prescrit un traitement de dernier recours."
en última instancia adv.
au bout du compte
"Au bout du compte, cette décision était la meilleure solution."
en dernière analyse
"En dernière analyse, cette décision s'avère être la bonne."
instancia judicial nf.
instance judiciaire
"L'affaire sera jugée par une instance judiciaire compétente."
sentencia de primera instancia nm.
jugement de première instance
"Le jugement de première instance a condamné l'accusé à cinq ans de prison."
primera instancia nm.
premier ressort
"Cette affaire relève du premier ressort du tribunal de grande instance."
prestamista de última instancia nm.
prêteur de dernier ressort
"La Banque centrale agit comme prêteur de dernier ressort pendant la crise."
segunda instancia nf.
seconde instance
"L'avocat a porté l'affaire en seconde instance après la défaite."
atributo de instancia nm.
attribut d'instance
"L'attribut d'instance 'nom' peut être différent pour chaque utilisateur."
tribunal de primera instancia nf.
cour de première instance
"La cour de première instance a rendu son verdict hier."
cour inférieure
"L'affaire a été jugée par une cour inférieure avant d'être portée en appel."
decidir en última instancia v.
décider en dernier ressort
"Le directeur décide en dernier ressort pour tous les projets importants."
en primera instancia adv.
en première instance
"L'affaire a été jugée en première instance par le tribunal de grande instance."
en premier ressort
"Le tribunal a statué en premier ressort sur cette affaire."
juez de primera instancia nmf.
juge de première instance
"Le juge de première instance a rendu son jugement après trois heures de délibération."
tribunal de última instancia nm.
tribunal de dernier recours
"Le tribunal de dernier recours a confirmé la condamnation en appel."
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