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its codification programme
Exemples avec "its codification programme" et leurs traductions en français
The Commission is working towards its objective of completing its codification programme by the end of 2005.
La Commission s'emploie à atteindre son objectif consistant à achever son programme de codification pour fin 2005.
The Commission to complete its codification programme by the end of 2005 (through Phases I-III, and annual programming for 2005).
la Commission achève son programme de codification d'ici la fin 2005 (tout au long des phases I à III et dans le cadre de la programmation annuelle pour 2005)
NOTES in this regard that, in addition, there appears to be a clear need for codification of legal acts, in particular in the transport sector, which the Commission is invited to consider for the next phase of its codification programme
NOTE à cet égard que, par ailleurs, il apparaît clairement qu'il est nécessaire de codifier les actes juridiques, en particulier dans le secteur des transports; la Commission est invitée à envisager cette codification dans le cadre de la prochaine étape de son programme de codification
The Commission will pursue its codification programme with the objective of completing the codification of the acquis by 2007.
La Commission poursuivra son programme de codification en vue d'achever la codification de l'acquis d'ici 2007.
Autres résultats
For its part, the Commission confirms its intention to finalize its current codification programme by end-2005.
Pour sa part, la Commission confirme son intention de mener son programme actuel de codification à son terme d'ici la fin 2005.
completed its screening of pending proposals dating from previous Commissions and re-launched its programme for codification and repeal of obsolete legislation.
mené à bien son examen des propositions présentées par les Commissions précédentes et relancé son programme de codification et d'abrogation de la législation obsolète.
Some of these instruments are included in the Commission's codification programme.
Parmi ces actes, certains figurent dans le programme de codification de la Commission.
The codification programme will be completed in the next 18 months.
Le programme de codification devra être achevé au cours des 18 prochains mois.
In implementing the codification programme, however, the Commission has encountered unforeseen problems which were for a large part beyond its control.
Lors de l'exécution du programme de codification, la Commission a toutefois rencontré des problèmes imprévus qui échappaient dans une large mesure à son contrôle.
Further steps should undoubtedly be taken by creating a programme for simplifying legislation alongside the codification programme.
Il faut sans doute aller plus loin en définissant, à côté du programme de codification, un programme de simplification de la législation.
The Commission invites the other institutions to make a concerted effort to complete the codification programme by adoption of the relevant acts as quickly as possible.
La Commission invite les autres institutions à unir leurs efforts pour mener à bien le programme de codification en adoptant les actes nécessaires aussi vite que possible.
The Commission's codification programme involves about 5006 acts in all sectors.
Le programme de codification de la Commission porte sur environ 500 actes législatifs6 dans tous les secteurs.
It will also present a state of play of the indicative codification programme 2006-2008.
Elle présentera également l'état d'avancement du programme indicatif de codification 2006-2008.
Synonymes et analogies de "its codification programme" en anglais
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