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its programme for codification
Exemples avec "its programme for codification" et leurs traductions en français
completed its screening of pending proposals dating from previous Commissions and re-launched its programme for codification and repeal of obsolete legislation.
mené à bien son examen des propositions présentées par les Commissions précédentes et relancé son programme de codification et d'abrogation de la législation obsolète.
Autres résultats
The Commission will include in its work programme the proposals for codification it intends to present.
Celle-ci inscrira dans son programme de travail les propositions de codification qu'elle entend présenter.
Thanks to the White Paper on good governance, we obtained programmes for the codification and simplification of existing legislation.
Grâce au Livre blanc sur la bonne gouvernance, nous avons obtenu des programmes destinés à la codification et à la simplification de la législation existante.
Further steps should undoubtedly be taken by creating a programme for simplifying legislation alongside the codification programme.
Il faut sans doute aller plus loin en définissant, à côté du programme de codification, un programme de simplification de la législation.
Given this outlook and the importance of the codification programme for the success of the Framework for Action, the Commission is now implementing reinforced monitoring to ensure progress.
Eu égard à ce contexte et à l'importance du programme de codification pour la réussite du cadre d'action, la Commission met actuellement en place un suivi renforcé pour garantir une bonne progression.
In addition to the Commission's programme for the codification of the acquis, day-to-day codification is also a tool used through the legislative technique known as recasting.
Outre le programme de la Commission en matière de codification de l'acquis, la codification journalière est un autre instrument de simplification utilisé qui fait appel à la technique législative connue sous le nom de refonte.
The Commission has meanwhile tabled various proposals in this framework, including the programme for consolidation, codification and simplification of legislation, which will reduce the volume of legislation by no fewer than 35000 pages.
Entre-temps, la Commission a présenté plusieurs propositions dans ce cadre, notamment le programme pour la consolidation, la codification et la simplification de la législation, qui réduira le volume de la législation de pas moins de 35000 pages.
NOTES in this regard that, in addition, there appears to be a clear need for codification of legal acts, in particular in the transport sector, which the Commission is invited to consider for the next phase of its codification programme
NOTE à cet égard que, par ailleurs, il apparaît clairement qu'il est nécessaire de codifier les actes juridiques, en particulier dans le secteur des transports; la Commission est invitée à envisager cette codification dans le cadre de la prochaine étape de son programme de codification
Some of these instruments are included in the Commission's codification programme.
Parmi ces actes, certains figurent dans le programme de codification de la Commission.
The Commission needs to embark on a concerted programme of codification as a matter of urgency.
La Commission doit de toute urgence s'engager dans un programme de codification concerté.
The codification programme will be completed in the next 18 months.
Le programme de codification devra être achevé au cours des 18 prochains mois.
In implementing the codification programme, however, the Commission has encountered unforeseen problems which were for a large part beyond its control.
Lors de l'exécution du programme de codification, la Commission a toutefois rencontré des problèmes imprévus qui échappaient dans une large mesure à son contrôle.
The Commission invites the other institutions to make a concerted effort to complete the codification programme by adoption of the relevant acts as quickly as possible.
La Commission invite les autres institutions à unir leurs efforts pour mener à bien le programme de codification en adoptant les actes nécessaires aussi vite que possible.
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