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programmes in both source code and object code
Exemples avec "programmes in both source code and object code" et leurs traductions en français
Case law has made clear that copyright protection extends to computer programmes in both source code and object code form.
La jurisprudence a établi clairement que la protection par le droit d'auteur s'applique aussi aux programmes d'ordinateur en code source et code objet.
Autres résultats
Both source code and object code are protected.
Le code source et le code objet sont tous deux protégés.
This protection includes programs in both source code and object code.
Cette protection comprend les programmes en code source et les programmes en code objet.
The current legislation provides protection to computer software, both in its source code and object code.
La législation actuelle protège les logiciels informatiques, exprimés à la fois en code source et en code objet.
Both object code programs and source code programs are protected.
Cela s'applique aux programmes en code source et en code objet.
Both the source and object code version of a computer program are protected as original literary works.
Les versions en code source et en code objet d'un programme d'ordinateur sont toutes les deux protégées en tant qu'œuvres littéraires originales.
The protection of computer programmes by copyright is not limited to the source code and the object code but also targets the preparatory design material.
La protection des programmes d'ordinateur par le droit d'auteur ne se limite pas au code source et au code objet mais vise également le matériel de conception préparatoire.
Please explain whether the Copyright Law of Ecuador protects computer programs, including programs in both source code and object code.
Veuillez indiquer si la Loi équatorienne sur le droit d'auteur protège les programmes d'ordinateurs, qu'ils soient en code source ou en code objet.
They explain its main characteristics, which consist in imposing the producers to disclose of both the source-code of the concerned programmes and any further improvement if they are re-distributed/re-sold.
Les auteurs en expliquent les principales caractéristiques, qui consistent à obliger les producteurs à divulguer les codes sources des programmes en cause et toute amélioration future s'ils sont redistribués ou revendus.
An amendment to the Copyright Act has been adopted to include both an object and source code in the definition of a computer program.
Une modification de la Loi sur les droits d'auteur a été adoptée pour inclure dans la définition d'un programme informatique aussi bien un objet qu'un code source.
there is described a method of compiling source code for a computer programme into corresponding object code
l'invention décrit un procédé de compilation de code source pour un programme d'ordinateur en un code objet correspondant
Malta's law covers computer programs in both source and object code since the term includes computer programs whatever may be the mode or form of their expression.
La législation maltaise couvre les programmes d'ordinateur exprimés tant en code source qu'en code objet, quel que soit leur mode ou leur forme d'expression.
LEGISLATIVE SOURCES The sale of tourist packages, which have as their object services to be provided in both national and international territory, is governed by the Tourism Code, specifically art.
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