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Définition allemand anglais arabe catalan chinois coréen danois espagnol français grec hébreu hindi hongrois italien japonais néerlandais persan polonais portugais roumain russe slovaque suédois tchèque thaï turc ukrainien vietnamien

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reference shall include

Traduction de "reference shall include" en français

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référence inclut

référence comprennent

Each reference shall include, where relevant for assessing compliance, the time period or an estimate thereof, during which the non-application will continue

Chaque référence inclut, lorsque cela est pertinent pour évaluer la conformité, la période ou une estimation de la période pendant laquelle la ou les dispositions continueront de ne pas s'appliquer

That reference shall include the date of publication of the draft terms of division on the website and shall be accessible to the public free of charge.

Ladite référence inclut la date de publication du projet de scission sur le site internet et est accessible gratuitement au public.

Such terms of reference shall include, inter alia

Ces critères de référence comprennent, entre autres

These terms of reference shall include, along with any other matters deemed appropriate, such of the following as are applicable: (a) a statement of the question referred, including a description of the fisheries and area to be considered

Ces critères de référence comprennent, en plus de toute question jugée utile, les éléments suivants selon qu'ils s'appliquent ou non: a) un énoncé de la question soumise, y compris une description des pêches et de la zone à étudier

The reference shall include the date of the publication of the common draft terms of cross-border merger on the Internet site.

La référence inclut la date de publication du projet commun de fusion transfrontalière sur le site internet.

If section 14 of the Act deems terms of reference to require consideration of documents referred to in that section, the terms of reference shall include a provision that requires consideration of those documents.

Si l'article 14 de la Loi est réputé exiger qu'il soit tenu compte des documents mentionnés à cet article, le cadre de référence inclut une disposition à cet effet. Règl. de l'Ont.

Terms of reference shall include a business plan covering the following

Dans le cahier des charges doit figurer un plan d'activités contenant

The terms of reference shall include a work plan, the deadline for submission of documents, the criteria for the selection of the panel members and the necessary budgetary provisions.

Sont précisés dans le cadre de référence le plan de travail, la date limite pour la présentation des documents, les critères de sélection des membres du groupe d'experts, et les crédits nécessaires.

The terms of reference shall include a requirement that the expert report to the Tribunal within 30 days of receipt of the terms of reference.

Le mandat doit prévoir que l'expert fait rapport au tribunal dans les 30 jours suivant la réception du mandat.

The Commissions' terms of reference shall include provisions calling for them to make recommendations on action to combat impunity in their final reports.

Le mandat des commissions comporte des dispositions les invitant à faire des recommandations dans leur rapport final pour lutter contre l'impunité.

That reference shall include the words 'TR transfer note' followed by the serial number.

Cette référence doit comporter la mention «Bulletin de remise TR» suivie du numéro de série.

1.3 Where reference is made to the Radiocommunication Act that reference shall include reference to any applicable provisions of the Radiocommunication Regulations and to any future applicable amendments of the Radiocommunication Act or to successor legislation.

1.3 Toute référence à la Loi sur la radiocommunication renvoie également aux dispositions applicables du Règlement sur la radiocommunication ainsi qu'à toutes les modifications applicables ultérieurement de la Loi sur la radiocommunication ou à toute législation qui la remplace.

Where reference is made in this Convention to the Cooperation Treaty, such reference shall include the Regulations under that Treaty.

Dans la mesure où il est fait référence, dans la présente convention, au Traité de Coopération, cette référence s'étend également au règlement d'exécution de ce dernier.