The current legislation provides protection to computer software, both in its source code and object code.
La législation actuelle protège les logiciels informatiques, exprimés à la fois en code source et en code objet.
Case law has made clear that copyright protection extends to computer programmes in both source code and object code form.
La jurisprudence a établi clairement que la protection par le droit d'auteur s'applique aussi aux programmes d'ordinateur en code source et code objet.
Original source code and object code are protected by copyright - just as if the program was a work of literature like a poem or novel.
Le code source et le code objet d'origine sont protégés par droit d'auteur, de la même manière que si le programme était une œuvre littéraire, tel un poème ou un roman.
It's true there's no difference between source code and object code for a recipe, but it's still the closest thing.
Il est vrai que pour la recette il n'y a pas de différence entre le code source et le code objet, mais cela reste ce qu'il y a de plus proche.
The difference between source code and object code and the practice of using EULAs would give proprietary software an effective exception from the general rule of 5-year copyright - one that free software does not share.
La différence entre code source et code objet, ainsi que la pratique des CLUF, permettraient bel et bien au logiciel privateur de déroger à la règle générale du copyright de cinq ans, ce dont ne pourrait profiter le logiciel libre.
In the context of TRIPS implementation the statutory definition of computer programs was changed in order to make specific reference to source code and object of computer programs.
Dans le contexte de la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC, la définition légale des programmes d'ordinateur a été modifiée de manière à faire expressément référence aux codes source et objet des programmes d'ordinateur.
This Member has a question as to whether "computer programs", including source code and object code, shall be protected as "literary works".
Ce Membre souhaite savoir si les "programmes d'ordinateur", y compris le code source et le code objet, sont protégés en tant qu'"œuvres littéraires".
"Related documentation" clearly covers source code and object code as well.
La "documentation correspondante" couvre manifestement le code source et le code objet.
In Decree No. 261 of 1995 establishing regulations under Law No. 15 of 1994 it is explicitly stated that the protection of computer programs covers programs in both source code and object code.
Aux termes du Décret 261 de 1995, portant réglementation de la Loi 15 de 1994, il est établi explicitement que la protection des programmes d'ordinateur s'étend à la fois aux programmes en code source et aux programmes en code objet.
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