Un consentement obtenu par menace pourrait entacher le jugement rendu en première instance.
Consent obtained under threat could vitiate the judgment handed down at first instance.
En dernière instance, les électeurs jugeront si ces réformes étaient justifiées.
In the last instance, the voters will judge whether these reforms were justified.
Cette question n'est donc pas en cause dans la présente instance.
Therefore, that question is not at issue in this proceeding.
La qualité de toutes les personnes qui sont parties à l'instance.
The capacity of all persons who are parties to the proceeding.
Le tribunal supérieur a décidé d'infirmer l'ordonnance rendue en première instance.
The higher court decided to overturn the order issued at first instance.
Le juge a prononcé la péremption de l'instance après deux ans d'inactivité totale.
The judge declared the proceedings discontinued after two years of complete inactivity.
Ils ont longuement discuté de la péremption de l'instance et de ses conséquences pratiques.
They discussed at length the discontinuance of the proceedings and its practical consequences.
Un jugement défavorable en première instance ne signifie pas forcément la fin de la procédure judiciaire.
An adverse judgment at first instance does not necessarily mean the end of the legal proceedings.
En première instance, le service de l'ombudsman traite les plaintes.
In the first instance, the ombudsman service deals with complaints.
La commande suivante crée une instance avec le format de clé pem.
The following command creates an instance using the pem key format.
Le premier paramètre, data, doit être une instance de dict.
The first parameter, data, should be a dict instance.
Avec cette action, vous pourrez créer une instance d'un objet.
With this action you can create an instance of an object.
Le recours a un effet suspensif sur la décision en première instance.
The appeal has a suspensive effect on the first instance decision.
