This clause of Assignment of Jurisdiction, will apply even in the event of referral.
Cette clause d'attribution de compétence s'appliquera même en cas de référé.
Assignment of clear text names to sensors and digital inputs.
Attribution de noms (texte claire) pour capteurs et entrées digitales.
Assignment of debt from an agency to its broker
La cession de créance d'une agence immobilière à son courtier
An Assignment of Lease document includes certain generally accepted provisions.
La cession de bail comprend certaines clauses qui sont généralement reconnues.
Avatar - Assignment of animate qualities to an inanimate object or phenomenon.
Avatar - Affectation de qualités animées à un objet ou à un phénomène inanimé.
Assignment of civil service ranks is carried out exclusively in accordance with the replaced post.
Affectation de fonctionnaires effectuée exclusivement conformément au poste remplacé.
Assignment of spins and parities has been proposed for some states.
Une attribution des spins et parités de certains états a ainsi été proposée.
Assignment of claims is an important part of current financial markets.
L'attribution des réclamations est une part importante des marchés financiers actuels.
Assignment of investigators based on percentage of case load.
Affectation d'enquêteurs en fonction du pourcentage d'affaires à traiter.
Assignment of fixed of chaotic locations automatically or manually.
Attribution d'emplacements fixes ou aléatoires, automatiquement ou manuellement.
Assignment of authority and responsibility is clearly communicated throughout the organization.
L'attribution des pouvoirs et des responsabilités est clairement communiquée dans toute l'organisation.
Assignment of domain names or rejection of registration applications are confirmed to registrars.
L'attribution des noms de domaine ou le rejet des demandes d'enregistrement sont confirmés aux registraires.
Assignment of numbers, titles, information sources and required dates
Affectation de numéros, titres, sources d'information et dates requises