The penalties foreseen by the Code in canon law also have this goal.
Les pénalités prévues par le Code de droit canonique ont aussi cette finalité.
Freedom of expression of opinion is protected by the Code.
La liberté d'expression de ses opinions est protégée par le Code.
Part II contained definitions of the crimes covered by the Code.
La deuxième partie contient la définition des crimes visés dans le Code.
They will not be covered by the code.
Professional members sign and agree to abide by the Code of Ethics.
Les membres professionnels doivent signer et se conformer au code déontologique.
By the code, incorruptible rules, augmented with artificial intelligence to optimize and delegate the management and the operation of the organization's governance.
Par le code, règles incorruptibles, augmentées d'intelligence artificielle pour optimiser et déléguer la gestion et le fonctionnement de la gouvernance de l'organisation.
Only the visitor's silhouette is kept and modified by the code.
Seule la silhouette du visiteur est conservée et modifiée par le code.
A warrior joins the unit, he swears to live by the code.
Un combattant qui rejoint l'unité, jure de vivre par le code.
The areas protected by the Code also encompass social and economic interests.
Les domaines protégés par le Code comprennent également les intérêts sociaux et économiques.
The individual embedded answers are represented by the code in braces {}.
Les réponses individuelles intégrées sont représentées par le code entre accolades {}.
Self-assessment has been introduced as a new simplification offered by the Code.
L'autoévaluation a été instaurée comme une nouvelle simplification proposée par le code.
They should have honor and live by the Code.
Ils doivent avoir de l'honneur et vivre par le code.
Conciliation is envisaged by the Code of civil procedure.
La conciliation est prévue par le Code de procédure civile.