The FiT CfD will be paid centrally by a contracting body.
Le FIT CFD sera payé de manière centralisée par un organisme contractant.
The parameters for calculating the compensation will be set out in the CfD.
Les paramètres utilisés pour calculer la compensation seront définis dans le CEC.
The CfD will contain a number of safeguards against over-compensation.
Le CEC contiendra diverses garanties contre toute surcompensation.
Second, the CfD disconnects the rate of return from the aid amount.
Deuxièmement, le CEC déconnecte le taux de rendement du montant de l'aide.
Finally, the CfD would stabilise prices, leading to a better investment environment.
Enfin, le CEC stabiliserait les prix, créant un meilleur climat d'investissement.
Under a CfD, it might have an incentive to favour its own downstream subsidiaries.
Dans le cadre d'un CEC, elle pourrait avoir une incitation à favoriser ses propres filiales en aval.
Roles and responsibilities in the operation of the CfD
Rôles et responsabilités dans l'exécution du CEC
After that date, the term of the CfD will start running regardless of whether or not the plant is operational.
Après cette date, le CEC entrera en vigueur que la centrale soit ou non opérationnelle.
Only the guaranteed revenues of the CfD could compensate for the long term risk profile of the project.
Seuls les revenus garantis au titre du CEC pourraient compenser le profil de risque à long terme du projet.
The relevant provisions of the CfD allegedly give contractual certainty to the operation of the general principles.
Les dispositions du CEC en la matière offrent une garantie contractuelle concernant l'application de ces principes généraux.
In particular, once the plant is built, it may be considered to operate effectively as a regulated asset for the duration of the CfD, with a relatively stable revenue stream.
Notamment, lorsque la centrale sera construite, elle devrait être exploitée efficacement en tant qu'actif réglementé pendant toute la durée du CEC, avec un flux de revenus relativement stable.
However the notified measures, and in particular the CfD, is equivalent to investment aid, for the reasons explained below.
Toutefois, les mesures notifiées, et en particulier le CEC, équivalent à une aide à l'investissement, pour les raisons expliquées ci-après.
It set out proposals on how developers can apply for a CfD, the terms on which these contracts will be issued, and the supporting institutional framework.
Il présentait des propositions sur la façon dont les promoteurs peuvent introduire une demande de CEC, les conditions auxquelles ces contrats seront conclus, ainsi que le cadre institutionnel sous-tendant ceux-ci.