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Code, there
Vertaling van "Code, there" in Frans
Code, il y
Code, il existe
Code, il n'
In addition to the Code, there are a number of other laws that are applicable in the rental housing context.
En plus du Code, il y un certain nombre d'autres lois qui s'appliquent au contexte du logement locatif.
Under the Code, there is a duty to accommodate the needs of persons with disabilities to ensure equal access to education services.
En vertu du Code, il y a lieu de tenir compte des besoins des personnes handicapées aux fins de garantir l'égalité en matière d'accès aux services d'éducation.
In accordance with the Code, there is a system of re-registration of trade marks registered in the United Kingdom.
Conformément au Code, il existe un système de réenregistrement des marques enregistrées au Royaume-Uni.
Rather, you are trying to understand whether, in the Code, there might be something to get hold of, for a more in-depth investigation.
Vous essayez plutôt de comprendre si, dans le code, il y aurait des éléments pour une prise, pour une enquête plus approfondie.
Under the Code, there is also a mechanism for dispute settlement.
Le Code prévoit également un mécanisme de règlement des conflits.
In the case of non-compliance with the Code, there will be prompt disciplinary consequences ranging up to and including dismissal.
Le non-respect du Code sera rapidement sanctionné par des mesures disciplinaires allant jusqu'à et incluant le licenciement.
In addition to the Code, there are specific resolutions and orders that define the phyto- and zoosanitary requirements by type of product.
Il existe, en plus du Code, des résolutions et dispositions spécifiques qui définissent les prescriptions phytosanitaires et zoosanitaires par type de produit.
In addition to the provisions of the Penal Code, there were laws that specifically covered the army, governing the conditions under which the military could use firearms and providing for disciplinary measures and legal proceedings should the rules be contravened.
Outre les dispositions du Code pénal, il existe des textes visant spécifiquement l'armée, qui régissent les conditions dans lesquelles celle-ci peut faire usage d'armes à feu et fixent les sanctions disciplinaires et les poursuites judiciaires encourues en cas de contravention aux règles.
In addition to the comprehensive regulations of the Civil Code, there are a number of recent legal documents specifying different aspects of the civil rights such as family and marriage, nationality, business activities and so on.
Un certain nombre de textes récents sont venus compléter les dispositions détaillées du Code civil à cet égard en précisant différents aspects du droit civil, notamment pour tout ce qui touche à la famille et au mariage, à la nationalité et aux activités commerciales.
Under the Penal Code, there are a number of offences involving attacks on the physical integrity of individuals which attract serious penalties when the violence is perpetrated by agents or representatives of the authorities.
Le Code pénal sanctionne, par diverses incriminations, les atteintes à l'intégrité physique de la personne et prévoit des sanctions aggravées lorsque les violences sont le fait d'agents ou de préposés de l'autorité.
Since compensation was now provided for by the Civil Code, there was no longer any justification for that reservation and consultations on its withdrawal were under way.
Comme le dédommagement est à présent prévu dans le Code civil, rien ne justifie plus cette réserve et des consultations sont en cours en vue de son retrait.
If you are fairly good keep writing to this procedure then consent, knowing that emergency you can always override because it is under the Civil Code, there.
Si vous, vous êtes plutôt favorables à maintenir le consentement écrit pour cette procédure-là, en sachant qu'en urgence on peut toujours passer outre parce que c'est prévu au Code civil, là.
Beyond the Forest Code, there are many other laws - such as on conservation, agriculture and mining - that impact what goes on in forested areas, and some of these are contradictory.
Au-delà du Code forestier, il existe de nombreuses autres lois - comme pour la conservation, l'agriculture et l'exploitation minière - qui ont un impact sur les zones de forêt, et certaines d'entre elles sont contradictoires.
Synoniemen voor Code, there in het Engels
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