Vertaling van "Code and may" in Frans
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The Board of the AES will receive complaints about breaches of the Code and may convene a panel to examine the complaints.
Le conseil de l'AES reçoit les plaintes concernant les infractions au code et peut convoquer un groupe chargé d'examiner les plaintes.
Compliance to coding standards improves readability of code and may have positive impact on the robustness of an application.
La conformité aux normes de codage améliore la lisibilité du code et peut avoir un impact positif sur la robustesse d'une application.
The definition of a bribe is set out in the first paragraph of article 290 of the Code and may consist of money, securities and other assets or property-related benefits, or else of services normally subject to payment but provided free of charge.
Le terme "pot-de-vin" est défini au premier paragraphe de l'article 290 du Code et peut prendre la forme d'argent, de garanties ou de tout autre bien ou avantage matériel, ou de tout autre service normalement soumis à paiement mais fourni gracieusement.
A union must support an employer's efforts to comply with the Code and may be found to have discriminated for impeding the reasonable efforts of an employer to accommodate.
Le syndicat est tenu d'appuyer les efforts déployés par l'employeur pour se conformer au Code. S'il entrave les efforts raisonnables que l'employeur déploie pour s'entendre avec l'employé, il peut être trouvé responsable de discrimination.
A cooperative association shall possess the rights and powers of a corporation within the meaning of the Civil Code and may in particular
Une association coopérative exerce les droits et pouvoirs d'une corporation au sens du Code civil et peut notamment
Thus, she may acquire land by all modes of acquisition recognized in the current Civil Code and may enjoy and dispose of it freely.
Elle peut ainsi acquérir la propriété foncière par tous les modes d'acquisition prévus par les dispositions du Code civil en vigueur, en jouir et en disposer librement.
Ethnic discrimination is covered by the Penal Code and may, therefore, pursuant to the provisions of the Act, result in a refusal to issue a licence or a revocation of a licence.
La discrimination ethnique étant interdite par le Code pénal, elle peut, en vertu des dispositions de cette loi, motiver le refus d'accorder une licence d'exploitation ou le retrait de la licence accordée.
Most single gestures that are objectively considered serious are punishable under the Criminal Code and may be subject to a complaint to police for investigation.
La plupart des gestes uniques objectivement graves sont sanctionnés par le Code criminel et peuvent faire l'objet d'une plainte auprès des corps de police pour enquête.
A judge may, on cause being shown, cancel an order previously made under section 816 of the Code and may make any order that could have been made under that section.
Le juge peut, pour des motifs valables, annuler une ordonnance rendue en application de l'article 816 du Code et rendre toute ordonnance prévue par cet article. Ordonnance en l'absence des avocats
Violations of laws, regulations, rules and orders are also a violation of this Code and may subject the director, officer or employee to individual criminal or civil liability, as well as to discipline action by the Company.
Les violations des lois, des réglementations, des règles et des ordonnances sont également des violations au présent Code et peuvent rendre le directeur, le responsable ou l'employé passible de poursuites pénales ou civiles, voire de mesures disciplinaires prises par la Société.
2 The cantons shall enact any such supplementary provisions as are required to implement the Civil Code and may do so provisionally in the form of ordinances.
2 Ils sont tenus de les établir, et ils peuvent le faire, à titre provisoire, dans des ordonnances d'exécution toutes les fois que les règles complémentaires du droit cantonal sont nécessaires pour l'application du code civil.
Furthermore, possession of illegally downloaded material is punishable under Section 184 paragraph 3 of the Criminal Code and may also lead to the confiscation of the computer, with which the files were downloaded.
En outre, la possession du matériel téléchargé illégalement est réprimée par l'article 184 alinéa 3 du Code pénal et peut aussi conduire à la confiscation de l'ordinateur, avec laquelle les fichiers ont été téléchargés.
In making such a decision, the court has power to remove the parental power of a spouse under section 1582 of the Civil and Commercial Code and may instruct a third party to be a guardian.
Le tribunal est alors habilité à déchoir l'un des parents de ses droits parentaux conformément à l'article 1582 du Code civil et commercial et peut désigner un tiers comme tuteur.