Endorsements of the Code are also welcome.
Les approbations du code sont également bienvenues.
The results obtained in the first five years of the Code are encouraging.
Les résultats obtenus au cours des cinq années suivant l'adoption du code sont encourageants.
The personal characteristics protected under the Code are listed below.
Les caractéristiques personnelles protégées par le Code sont énumérées ci-dessous.
All sections of the Code are now in force.
Tous les articles du Code sont maintenant en vigueur.
You see, prospects for cooperation offered by this Code are huge.
Vous le voyez, les perspectives de coopération offertes par ce Code sont immenses.
Those subject to the Code are encouraged to consult this Guide.
Les personnes visées par le Code sont invitées à consulter le présent guide.
Part A and Part B of the Code are interrelated.
La partie A et la partie B du code sont liées.
Assessments using the Code are being undertaken, including through the FSAP.
Des évaluations fondées sur le Code sont en cours, y compris dans le cadre du PESF.
All articles of the Code are in line with the corresponding articles of the Framework Decision.
Tous les articles du code sont adaptés aux dispositions correspondantes de la décision-cadre.
The decrees for implementation of this Code are not always signed.
Les décrets d'application de ce code ne sont toujours pas signés.
The headings of the articles in this Code are merely illustrative in nature.
Les rubriques des articles du présent Code figurent uniquement à titre descriptif.
The following articles of the Code are of relevance to torture.
Les articles ci-après du Code se rapportent à la torture.
People protected under the Code are members of every community.
Toutes les collectivités incluent des personnes protégées aux termes du Code.